REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6850.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Convention solution de restauration IUT Mantes-la-Jolie (96 985,58 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.213-2 du Code de l’éducation, Vu les délibérations du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5592.1 du 30 juin 2017 et n° 2018-CD-15732.1 du 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant la nécessité pour le Département de conventionner avec le partenaire, pour coordonner l’action du département dans sa politique, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer une subvention d’investissement de 96 985,58 € TTC à l’Université de Versailles-SaintQuentin en faveur de la mise à disposition d’une solution de restauration à destination des étudiants et des personnels de l’IUT de Mantes-la-Jolie. Autorise le Président du Conseil départemental à signer la convention annexée à la présente délibération. Dit que le versement de cette contribution sera assurée selon les clauses de la convention susvisée, par prélèvement sur les crédits inscrits sur le chapitre 204 article 20432 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1127058-DE-1-1
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Séance du vendredi 19 novembre 2021 Convention solution de restauration IUT Mantes-la-Jolie (96 985,58 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prend pas part au vote (1) : Cécile Dumoulin. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier De la Faire à Claire Chagnaud-Forain, Joséphine Kollmannsberger à Bertrand Coquard, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 23 novembre 2021 Transmission préfecture le : 23 novembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211119-lmc1127058-DE-1-1 Du : 23 novembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 novembre 2021
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1127058-DE-1-1
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