REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6841.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL PARTENARIAT EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU DEPARTEMENT (156 400€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1111-2, Vu le Code des sports, notamment l’article L. 100-2, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1), notamment l’article 103, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération n° 2015-CD-3-5086.1 du Conseil départemental en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération n° 2016-CD-3-5478.1 du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif, Vu la délibération n°2017-CD-1-5592.1 du Conseil départemental en date du 30 juin 2017 portant modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération n°2018-CD-1-5732.1 du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 portant modification du règlement budgétaire et financier, Vu les demandes de subvention présentées, Vu la convention de financement entre le Département des Yvelines et le Comité des Fêtes de Houilles, Vu la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Histoire de Lire, Vu les annexes à la présente délibération,
AR Préfecture du : 17 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126961A-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département d’établir un partenariat avec les entités organisatrices de manifestations sportives et culturelles, Considérant la volonté du Département d’être identifié comme un acteur du territoire lors de ces manifestations, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer des subventions de fonctionnement pour les évènements dont les bénéficiaires et les montants sont identifiés dans le tableau figurant en annexe à la présente délibération, sous réserve du maintien de ces manifestations au regard de l’évolution de la crise sanitaire actuelle. Approuve les termes de la convention de financement entre le Département des Yvelines et le Comité des Fête de Houilles, annexée à la présente délibération. Approuve les termes de la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Histoire de Lire annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à signer les dites conventions. Précise que la signalétique du Département (logo, flammes et banderoles) sera affichée lors de ces évènements pour permettre au Département d’être identifié par le public comme acteur du territoire. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65, articles 6574, et 65734 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 17 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126961A-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 17 décembre 2021 PARTENARIAT EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU DEPARTEMENT (156 400€) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (37) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Arnaud Pericard. Procurations : Nicole Bristol à Julien Chambon, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Nathalie Pereira à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 17 décembre 2021 Transmission préfecture le : 17 décembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211217-lmc1126961A-DE-1-1 Du : 17 décembre 2021 Délibération exécutoire le : 17 décembre 2021
AR Préfecture du : 17 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126961A-DE-1-1
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