REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6841.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL PARTENARIAT EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU DEPARTEMENT (156 400€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1111-2, Vu le Code des sports, notamment l’article L. 100-2, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1), notamment l’article 103, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération n° 2015-CD-3-5086.1 du Conseil départemental en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération n° 2016-CD-3-5478.1 du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif, Vu la délibération n°2017-CD-1-5592.1 du Conseil départemental en date du 30 juin 2017 portant modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération n°2018-CD-1-5732.1 du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 portant modification du règlement budgétaire et financier, Vu les demandes de subvention présentées, Vu la convention de financement entre le Département des Yvelines et le Comité des Fêtes de Houilles, Vu la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Histoire de Lire, Vu les annexes à la présente délibération,
AR Préfecture du : 17 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126961A-DE-1-1
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