REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6868.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LES TRAILERS DE PARIS ILE-DE-FRANCE" POUR L'ECOTRAIL DE PARIS ILE-DE-FRANCE 2022-2024 (90 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1111-2, Vu le Code des sports, notamment l’article L. 100-2, Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1), notamment l’article 103, Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10, Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de subvention de l’association « Les Trailers de Paris Ile de France », Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que l’association « Les Trailers de Paris Ile-de-France » organise deux départs majeurs de leurs courses sur le territoire des Yvelines (Versailles et St Quentin en Yvelines), Considérant l’importance de soutenir ce type d’événement encourageant la pratique du sport nature et permettant une visibilité importante du Département,
AR Préfecture du : 17 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126959A-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 90 000 euros (quatre-vingt-dix mille euros) étalonnés en trois versements à raison de 30 000 euros (trente mille euros) par an à l’association « Les Trailers de Paris Ile-de-France ». Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Les Trailers de Paris Ilede-France » annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, à signer ladite convention annexée à la présente délibération et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 17 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126959A-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 17 décembre 2021 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LES TRAILERS DE PARIS ILE-DE-FRANCE" POUR L'ECOTRAIL DE PARIS ILE-DE-FRANCE 2022-2024 (90 000 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (37) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Arnaud Pericard. Procurations : Nicole Bristol à Julien Chambon, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Nathalie Pereira à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 17 décembre 2021 Transmission préfecture le : 17 décembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211217-lmc1126959A-DE-1-1 Du : 17 décembre 2021 Délibération exécutoire le : 17 décembre 2021
AR Préfecture du : 17 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126959A-DE-1-1
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