REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6868.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LES TRAILERS DE PARIS ILE-DE-FRANCE" POUR L'ECOTRAIL DE PARIS ILE-DE-FRANCE 2022-2024 (90 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1111-2, Vu le Code des sports, notamment l’article L. 100-2, Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1), notamment l’article 103, Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10, Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de subvention de l’association « Les Trailers de Paris Ile de France », Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que l’association « Les Trailers de Paris Ile-de-France » organise deux départs majeurs de leurs courses sur le territoire des Yvelines (Versailles et St Quentin en Yvelines), Considérant l’importance de soutenir ce type d’événement encourageant la pratique du sport nature et permettant une visibilité importante du Département,
AR Préfecture du : 17 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126959A-DE-1-1
2021-CD-3-6868.1 : 1/3