REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-4-6862.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE B06 PMI ET SANTÉ DES FAMILLES Attribution d'une subvention pour le financement d'un poste de secrétariat-assistant médical de la maison médicale de Chanteloup-les-Vignes (84 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1511-8, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite loi MAPTAM, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, Vu l’arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 aout 2016, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines n°2016-CD-1-5443.1 du 16 décembre 2016 portant adoption du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines n°2017-CD-4-5597.1 du 30 juin 2017 adoptant la politique de soutien à l’offre médicale dans les Yvelines et approuvant le lancement de l’appel à projets « Maisons Médicales » sur la période 2017-2019 ainsi que le dispositif d’aide au financement du secrétariat médical 2017-2020, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines n°2017-CD-1-5592.1 du 30 juin 2018 portant modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines n°2018-CD-1-5732.1 du 26 janvier 2018 portant modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le Schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine pour la période 2018-2022,
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126821-DE-1-1
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