REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-4-6834.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE B06 PMI ET SANTÉ DES FAMILLES INNOVATION ET PROJETS SANTE (Robot chirurgical 1 932 000 € / Salle d'angiographie 863 836 € / Maison des femmes 1 650 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines n° 2017-CD-4-5597.1 du 30 juin 2017 adoptant la politique de soutien à l’offre médicale dans les Yvelines, Vu le projet du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye relatif à l’acquisition et l’installation d’un robot chirurgical de type DA VINCI Xi et sa demande de subvention d’investissement y afférent, Vu le projet du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie relatif à l’acquisition du matériel et aux travaux nécessaires à l’installation d’une salle d’angiographie interventionnelle à thrombectomie et sa demande de subvention d’investissement y afférent, Vu le projet du Centre Hospitalier de Plaisir relatif à l’aménagement d’un lieu d’accueil et de prise en charge des femmes victimes de violence sur le site Marc Laurent dépendant de l’Hôpital et sa demande de subvention d’investissement y afférent, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département de soutenir l’offre de santé sur le territoire Yvelinois, Considérant la politique de lutte contre la désertification médicale engagée par le Département depuis 2017,
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126811-DE-1-1
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Considérant la compétence du Conseil départemental au regard notamment des dispositions des articles L.1511-8 et R.1511-44 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que l’acquisition d’un deuxième robot chirurgical et l’installation d’une salle d’angiographie interventionnelle pour thrombectomie est une opportunité pour construire une image d’un territoire médical d’excellence et d’innovation favorisant l’installation de médecins, dans un contexte très concurrentiel résultant de la baisse de la démographie médicale, Considérant que la présence d’un deuxième robot chirurgical dans un hôpital public Yvelinois participera à un meilleur accès aux soins pour tous les patients de l’ensemble du territoire Yvelinois, Considérant la volonté du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye de permettre une utilisation partagée du robot avec tous les établissements membres du Groupement Hospitalier Territorial (GHT) Yvelines Nord, Considérant l’absence de la technique de thrombectomie dans le Département des Yvelines qui occasionne des pertes de chances en matière d’autonomie et de qualité de vie pour les patients Yvelinois atteints d’un infarctus cérébral, Considérant que l’implantation de la technique de thrombectomie au sein du Groupement Hospitalier Territorial (GHT) Yvelines Nord et plus particulièrement au Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes la Jolie permet de couvrir un bassin de population estimé à 780 000 habitants, Considérant la volonté du Département de développer une action renforcée sur la problématique des violences conjugales et intra-familiales en soutenant l’installation d’une Maison des femmes sur le territoire Yvelinois, Considérant que le 17 mars 2021, le projet CALYPSO (Centre d’Accueil des Yvelines Pour le Soin des femmes) porté par le Groupement Hospitalier de Territoire du Sud Yvelines et plus précisément par le Centre Hospitalier de Versailles a été primé par la Fondation des femmes, et qu’il s’implantera sur le site du Centre Hospitalier de Plaisir et s’adressera à l’ensemble des femmes du territoire, Considérant l’éligibilité de ces trois projets au titre du Fonds de Solidarité d’Investissement Interdépartemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Accorde une subvention d’investissement de 1 932 000 € au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye pour l’acquisition d’un robot chirurgical DA VINCI Xi composé d’une console du chirurgien, d’un chariot patient et d’un chariot d’imagerie, à installer sur le site hospitalier de Poissy. Approuve les termes de la convention afférente à l’attribution de la subvention d’investissement d’un montant de 1 932 000 €, figurant en annexe de la délibération. Accorde une subvention d’investissement de 863 836 € au Centre Hospitalier François Quesnay de Mantesla-Jolie pour l’acquisition du matériel nécessaire à l’équipement d’une salle d’angiographie interventionnelle de thrombectomie. Approuve les termes de la convention afférente à l’attribution de la subvention d’investissement d’un montant de 863 836 €, figurant en annexe de la délibération. Accorde une subvention d’investissement de 1 650 000 € au Centre Hospitalier de Plaisir pour l’aménagement d’un lieu d’accueil et de prise en charge des femmes victimes de violences, appelé Maison de femmes, sur le site Marc Laurent de l’hôpital de Plaisir. AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126811-DE-1-1
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Approuve les termes de la convention afférente à l’attribution de la subvention d’investissement d’un montant de 1 650 000 €, figurant en annexe de la délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions de financement entre le Département des Yvelines et le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye, le Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie et le Centre Hospitalier de Plaisir, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à solliciter le Fonds de Solidarité et d’Investissement Interdépartemental pour ces projets. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 204, article 2041781 du budget départemental sous réserve du vote du Budget Primitif 2022 La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126811-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021
INNOVATION ET PROJETS SANTE (Robot chirurgical 1 932 000 € / Salle d'angiographie 863 836 € / Maison des femmes 1 650 000 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prennent pas part au vote (3) : Gwendoline Desforges, Karl Olive, Arnaud Pericard. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier De la Faire à Claire Chagnaud-Forain, Joséphine Kollmannsberger à Bertrand Coquard, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 23 novembre 2021 Transmission préfecture le : 23 novembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211119-lmc1126811-DE-1-1 Du : 23 novembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 novembre 2021
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126811-DE-1-1
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