REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CP-7648.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 6 octobre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13 octobre 2021
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 22 octobre 2021 POLITIQUE B05 Aide sociale à l'enfance CONVENTION ETAT-DEPARTEMENT DES YVELINES POUR UNE SUBVENTION ETAT RELATIVE AU LABEL "COLONIE STUDIEUSE" POUR LE PROJET DES VACANCES APPRENANTES LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Geoffroy Bax de Keating Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération de la Commission permanente n°2021-CP-7475.1 du 16 avril 2021 approuvant le Programme « Quartiers d’été » 2021, dont le troisième volet - « Vacances apprenantes » et autorisant Monsieur le Président du Conseil départemental à édicter et signer tout acte nécessaire à la mise en place de ce dispositif, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant les impacts sanitaires et sociaux de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, notamment pour les mineurs des quartiers prioritaires yvelinois, des territoires ruraux et bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance, Considérant que pour faire face à ces impacts, le Département a conçu des séjours de vacances pédagogiques entre le 5 juillet et le 29 août 2021, dans le cadre du dispositif départemental « Vacances apprenantes », Considérant que le Département s’est appuyé sur l’UCPA- Tootazimut dans le cadre du marché n°202110077 et sur le service de prévention spécialisé de l’établissement « Enfance Jeunesse » géré par l’association « Insertion, Formation, Education, Prévention » (IFEP) pour la mise en œuvre de ces séjours, Considérant que 395 mineurs ont participé au dispositif « Vacances apprenantes » en juillet et août 2021, Considérant que le coût du dispositif « Vacances apprenantes » pour l’été 2021 s’est élevé à 235 373 €, correspondant à 595 € par enfant,
AR Préfecture du : 26 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211022-lmc1126774-DE-1-1
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