REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6795.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT VELOSCENIE : AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE EN FORET DE SAINTBENOIT (380 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Général n° 2010-CG-2-2456.1 du 18 juin 2010 approuvant le Schéma Départemental des Véloroutes et Voies Vertes et modifiant la politique départementale en matière de circulations douces, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que l’aménagement, la gestion et la protection des Espaces Naturels Sensibles (ENS) est une compétence départementale et que le Département est à ce titre propriétaire de 2 800 ha d’espaces naturels, Considérant que le Département a institué en 1987 la taxe départementale des ENS devenue taxe d’aménagement en 2011, Considérant que l’accessibilité et l’ouverture au public des ENS départementaux constituent un objectif prioritaire du Département et qu’en conséquence, il convient de renforcer la qualité de l’offre dans les espaces naturels par leur valorisation, Considérant que La Véloscénie, véloroute de Paris au Mont Saint-Michel doit proposer un itinéraire sécurisé de découverte des territoires, Considérant qu’il convient de sécuriser la portion d’itinéraire de La Véloscénie entre Saint-Arnoult-enYvelines et Clairefontaine-en-Yvelines, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve la création d’une portion d’itinéraire de La Véloscénie en forêt départementale de Saint-Benoît à AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126739-DE-1-1
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