REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6795.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT VELOSCENIE : AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE EN FORET DE SAINTBENOIT (380 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Général n° 2010-CG-2-2456.1 du 18 juin 2010 approuvant le Schéma Départemental des Véloroutes et Voies Vertes et modifiant la politique départementale en matière de circulations douces, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que l’aménagement, la gestion et la protection des Espaces Naturels Sensibles (ENS) est une compétence départementale et que le Département est à ce titre propriétaire de 2 800 ha d’espaces naturels, Considérant que le Département a institué en 1987 la taxe départementale des ENS devenue taxe d’aménagement en 2011, Considérant que l’accessibilité et l’ouverture au public des ENS départementaux constituent un objectif prioritaire du Département et qu’en conséquence, il convient de renforcer la qualité de l’offre dans les espaces naturels par leur valorisation, Considérant que La Véloscénie, véloroute de Paris au Mont Saint-Michel doit proposer un itinéraire sécurisé de découverte des territoires, Considérant qu’il convient de sécuriser la portion d’itinéraire de La Véloscénie entre Saint-Arnoult-enYvelines et Clairefontaine-en-Yvelines, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve la création d’une portion d’itinéraire de La Véloscénie en forêt départementale de Saint-Benoît à AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126739-DE-1-1
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Sonchamp, dont le montant est estimé à 380 000 € TTC. Autorise le Président du Conseil départemental à signer tous les actes et documents se rapportant à l’exécution de cette délibération.
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126739-DE-1-1
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Dit que les crédits correspondants seront imputés au chapitre 21 article 2128 du budget départemental, sous réserve du vote du Budget Primitif 2022. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126739-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 17 décembre 2021 VELOSCENIE : AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE EN FORET DE SAINTBENOIT (380 000 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, JeanFrançois Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Karl Olive. Procurations : Nicole Bristol à Julien Chambon, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Nathalie Pereira à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 23 décembre 2021 Transmission préfecture le : 21 décembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211217-lmc1126739-DE-1-1 Du : 21 décembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 décembre 2021
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126739-DE-1-1
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