REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-4-6775.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE C02 JEUNESSE PLAN DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ETUDIANTE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LE CROUS(25 000 EUROS) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-4-6443.1 en date du 19 mars 2021 approuvant le Plan de lutte contre la précarité étudiante, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6430.1 du 19 mars 2021 portant adoption du budget primitif 2021, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant les impacts de la crise sanitaire sur les conditions de vie des étudiants dont la précarité est en nette augmentation, Considérant la politique mise en œuvre par le Département, visant à lutter contre la précarisation des étudiants et à promouvoir les actions favorisant l’accès à l’alimentation et à la restauration, Considérant la convention de partenariat actuellement en vigueur entre le Département des Yvelines et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS), signée le 2 avril 2021, relative aux modalités de financement dans le cadre du dispositif d’un euro par repas au bénéfice des étudiants, Considérant la nécessité de proroger, pour l’année universitaire 2021-2022, le dispositif de prise en charge du 1 euro de contribution des étudiants par repas pris dans les restaurants universitaires du CROUS, pour les étudiants boursiers ou en situation de précarité,
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126713-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide d’allouer au CROUS de l’académie de Versailles, au titre de l’année universitaire 2021-2022, une participation financière d’un montant de 25 000 €. Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention entre le Département des Yvelines et le CROUS de l’académie de Versailles, annexé à la présente délibération, prorogeant la durée de la convention jusqu’au 31 août 2022 et fixant la participation départementale au titre de l’année universitaire 2021-2022. Autorise Monsieur le Président du conseil départemental à signer ledit avenant. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 article 65738 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126713-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 19 novembre 2021 PLAN DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ETUDIANTE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LE CROUS(25 000 EUROS) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier De la Faire à Claire Chagnaud-Forain, Joséphine Kollmannsberger à Bertrand Coquard.
Affichage le : 23 novembre 2021 Transmission préfecture le : 23 novembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211119-lmc1126713-DE-1-1 Du : 23 novembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 novembre 2021
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126713-DE-1-1
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