REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6822.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT AVENANT N°1 A LA CONVENTION DEPOSEE ENTRE LES GESTIONNAIRES DE L'APPLICATION BALADE BRANCHEE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu la convention constitutive de groupement de commandes signée le 1 er décembre 2020 pour la gestion de l’application Balade Branchée entre l’agence des espaces verts de la Région Ile-de-France, le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et l’Office national des forêts, Vu la convention de partenariat du 1er décembre 2020 entre les gestionnaires de l’application Balade Branchée de découverte des espaces naturels, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que l’aménagement, la gestion et la protection des Espaces Naturels Sensibles (ENS) est une compétence départementale et que le Département est à ce titre propriétaire de 2 800 ha d’espaces naturels, Considérant que l’accessibilité et l’ouverture au public des ENS départementaux constituent un objectif prioritaire du Département et qu’en conséquence, il convient de renforcer la qualité de l’offre dans les espaces naturels par leur valorisation, Considérant que l’application Balade Branchée permet de découvrir les ENS yvelinois, de les valoriser et de sensibiliser le public à leur préservation, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve la participation du Département d’un montant du 5 000€ TTC, pour l’administration et la gestion de l’application mobile Balade Branchée.
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126644-DE-1-1
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