REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6822.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT AVENANT N°1 A LA CONVENTION DEPOSEE ENTRE LES GESTIONNAIRES DE L'APPLICATION BALADE BRANCHEE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu la convention constitutive de groupement de commandes signée le 1 er décembre 2020 pour la gestion de l’application Balade Branchée entre l’agence des espaces verts de la Région Ile-de-France, le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et l’Office national des forêts, Vu la convention de partenariat du 1er décembre 2020 entre les gestionnaires de l’application Balade Branchée de découverte des espaces naturels, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que l’aménagement, la gestion et la protection des Espaces Naturels Sensibles (ENS) est une compétence départementale et que le Département est à ce titre propriétaire de 2 800 ha d’espaces naturels, Considérant que l’accessibilité et l’ouverture au public des ENS départementaux constituent un objectif prioritaire du Département et qu’en conséquence, il convient de renforcer la qualité de l’offre dans les espaces naturels par leur valorisation, Considérant que l’application Balade Branchée permet de découvrir les ENS yvelinois, de les valoriser et de sensibiliser le public à leur préservation, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve la participation du Département d’un montant du 5 000€ TTC, pour l’administration et la gestion de l’application mobile Balade Branchée.
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126644-DE-1-1
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Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer l’avenant financier au titre de l’année 2022 fixant le montant de la participation de chacun des partenaires à 5 000 € TTC. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 011 article 6281 du budget départemental .
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126644-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 17 décembre 2021 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DEPOSEE ENTRE LES GESTIONNAIRES DE L'APPLICATION BALADE BRANCHEE Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, JeanFrançois Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Karl Olive. Procurations : Nicole Bristol à Julien Chambon, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Nathalie Pereira à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 23 décembre 2021 Transmission préfecture le : 21 décembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211217-lmc1126644-DE-1-1 Du : 21 décembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 décembre 2021
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126644-DE-1-1
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