REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-4-6784.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ TAD Boucle de Seine - Subventions Projets Solidarités LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement Budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et Générales consultée, Considérant qu’au titre de la politique départementale de prévention générale, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité, Considérant que les associations et communes visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion, Considérant les demandes formulées par les associations et communes susmentionnées et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire, AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126642-DE-1-1
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Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux structures et communes suivantes ayant présenté une demande de subvention sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine d’un montant total s’élevant à 40 069 € et réparti ainsi : 19 500 € au titre du domaine Insertion : Territoire concerné TAD Boucle de Seine Le Pecq, Le PortMarly, L’Etang-laVille et Marly-le-Roi
Dénomination Porteur de projet SOLIDARITE CHOMEURS DE SAINT GERMAIN EN LAYE ET ENVIRONS 1 place de la Grille CCAS DE MARLY LE ROI Place du Général de Gaulle 78160 Marly le Roi
Statut Association
Intitulé de l'action Accueil et aide à tous les chômeurs chercheurs d’emploi - Favoriser l’inclusion numérique - Lever les freins linguistiques.
Montant attribué 2021 3 000 €
Commune
Ateliers d’insertion professionnelle
2 000 €
TAD Boucle de Seine
CLUB OLYMPIQUE SARTROUVILLE (COS) JUDO 123 avenue Tobrouk 78500 Sartrouville
Association
L’ascenseur social : insertion professionnelle par le sport
7 500 €
TAD Boucle de Seine
ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL DES VOYAGEURS (ASAV) 317 rue de la Garenne 92000 Nanterre
Association
Actions de cohésion sociale à destination du public « Gens du voyage »
7 000 €
Statut
Intitulé de l'action
Montant attribué 2021
Association
Inclu’sport
1 000 €
9 500 € au titre du domaine de l’Enfance Territoire concerné TAD Boucle de Seine
Dénomination Porteur de projet LES PEPITES (chez OSG Energie) 11 rue du Berry 78500 Sartrouville
TAD Boucle de Seine
Hôtel de Ville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville
Commune
Mordus du livre
1 000 €
TAD Boucle de Seine
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DES YVELINES (APAJH) 11 rue Jacques Cartier 78280 Guyancourt
Association
Point accueil écoute jeunes. 1 ère phase de co-financement
7 500 €
11 069 € au titre du domaine Logement et développement social
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126642-DE-1-1
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Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
TAD Boucle de Seine
LE LIEN 1 place André Mignot 78000 Versailles
Association
Invest’y toit
Montant attribué 2021 11 69 €
Approuve les termes de la convention de financement annexée à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et l’association « Le Lien ». Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses éventuels avenants à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126642-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 19 novembre 2021 TAD Boucle de Seine - Subventions Projets Solidarités Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier De la Faire à Claire Chagnaud-Forain, Joséphine Kollmannsberger à Bertrand Coquard, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 23 novembre 2021 Transmission préfecture le : 23 novembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211119-lmc1126642-DE-1-1 Du : 23 novembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 novembre 2021
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126642-DE-1-1
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