REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-9-6835.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Département pour siéger dans les réunions de l'organe du collège Saint-Erembert de Saint-Germain-en-Laye compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat. LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15 et L. 3121-23, Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 421-2, L. 442-8, R. 421-14 et R. 421-16, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le contrat d’association prévoit la participation, aux réunions de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, d’un représentant de la collectivité compétente, Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du Département des Yvelines pour siéger aux réunions de l’organe du Collège Saint-Erembert à Saint-Germain-en-Laye compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, Considérant que dans l’hypothèse où une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir pour siéger au sein de cet établissement, les nominations prennent effet immédiatement, APRES AVOIR CONSTATE QU’UNE SEULE CANDIDATURE A ETE DEPOSEE POUR CHAQUE POSTE DE REPRESENTANT DU DEPARTEMENT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SUSMENTIONNE Prend acte qu’une seule candidature pour chaque poste de représentant a été déposée pour représenter le Département aux réunions de l’organe du Collège Saint Erembert à Saint-Germain-en-Laye compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126622-DE-1-1
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Prend acte de la nomination à effet immédiat pour siéger aux réunions de l’organe collège Saint Erembert à Saint-Germain-en-Laye compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, de : - Mme Gwendoline DESFORGES, en tant que titulaire - M. Arnaud PERICARD, en tant que suppléant La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126622-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 19 novembre 2021 Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Département pour siéger dans les réunions de l'organe du collège Saint-Erembert de Saint-Germain-en-Laye compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat. Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier De la Faire à Claire Chagnaud-Forain.
Affichage le : 23 novembre 2021 Transmission préfecture le : 23 novembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211119-lmc1126622-DE-1-1 Du : 23 novembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 novembre 2021
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126622-DE-1-1
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