REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6832.3
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A05 LOGEMENTS YVELINES RESIDENCES: ADOPTION D'UN PASS POUR UNE RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE A VOISINS-LE-BRETONNEUX AVEC ANTIN RESIDENCES (335 000 €)
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 1111-10, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L. 431-4, Vu la délibération du 27 septembre 2013 relative à la démarche Yvelines/Résidences, réaffirmée par la délibération du 19 juin 2015, approuvant son règlement, Vu la délibération du 2 avril 2015 du Conseil départemental relative à l’adoption du contrat Yvelines/Résidences de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, modifié par délibération du 14 octobre 2016, Vu la délibération du 25 septembre 2015 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, approuvant le contrat Yvelines/Résidences, modifié par délibération du 15 septembre 2016, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du Règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du 9 décembre 2021 du Bureau communautaire de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, approuvant le PASS Yvelines/Résidences pour la création d’une résidence intergénérationnelle située avenue Joseph Kessel sur la Commune de Voisins-le-Bretonneux et autorisant M. le Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines à le signer, Vu la délibération du 13 décembre 2021 du Conseil municipal de la Commune de Voisins-le-Bretonneux, approuvant le PASS Yvelines/Résidences pour la création d’une résidence intergénérationnelle située avenue Joseph Kessel et autorisant Madame le Maire à le signer, AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1126595-DE-1-1
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