REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-1-6733.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE PROGRAMME DE "DEVELOPPEMENT D'UNE FILIERE DE CONSTRUCTION ET DE FORMATION DURABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE KANEL, MATAM ET PODOR" (SENEGAL) POUR LA PERIODE 2022-2024 (500 714€ EN FONCTIONNEMENT ET 826 150€ EN INVESTISSEMENT) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu les délibérations du Conseil départemental n°2015-CD-1-5081.1 et n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5975.1 du 18 novembre 2016 relative à la convention-cadre de partenariat avec l’association la voûte nubienne pour la « promotion et la diffusion des constructions voûte nubienne » dans la Région du Fouta au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7215.1 du 19 juin 2020 approuvant les avenants 2020 aux conventions-cadres de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam, Vu la délibération de la Commission permanente n°2021-CP-7521.1 du 16 avril 2021 relative à l’avenant 2021-1 à la convention-cadre de partenariat 2016-2020 avec l’association la voûte nubienne pour la « promotion et la diffusion des constructions « voûte nubienne » dans la Région du Fouta au Sénégal, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126538-DE-1-1
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Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » dont les premières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 23 mars 2007, Considérant que le Département a engagé des actions de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal, Considérant que le Département s’est également engagé dans un partenariat avec l’Association la voûte nubienne qui souhaite promouvoir et diffuser les constructions en voûte nubienne au Sénégal, Considérant que, dans la continuité des engagements précédents, la mise en œuvre d’une phase de passage à l’échelle de ce programme de coopération décentralisée est prévue pour les années 2022 à 2024, afin de permettre l’institutionnalisation de la formation « voûte nubienne » au Sénégal avec les Départements de Kanel, Matam et Podor, programme pour lequel une subvention de l’Agence française de développement est attendue, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 248 580€ et d’une subvention d’investissement de 790 631€ au Département de Kanel. Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 252 134€ et d’une subvention d’investissement de 35 519€ à l’ONG Le Partenariat en France. Sollicite l’Agence française de développement pour le versement d’une subvention globale de 1 018 996€ dans le cadre de son dispositif « FICOL ». Approuve les termes de la convention de financement pour l’attribution de la subvention de l’Agence française de développement au Département des Yvelines, annexée à la présente délibération. Approuve les termes de l’acte de rétrocession des fonds par le Département des Yvelines au Département de Kanel, annexé à la présente délibération. Approuve les termes de l’avenant 2022-2024 à la convention-cadre de partenariat 2016-2020 avec l’association la voûte nubienne et l’ONG Le Partenariat pour la promotion et la diffusion du programme voûte nubienne dans la région du Fouta, annexé à la présente délibération. Approuve les termes de la convention-cadre du projet de « Développement d’une filière de construction et de formation durables dans les Départements de Kanel, Matam et Podor » avec les Départements de Kanel, Matam et Podor, l’association la voûte nubienne et l’ONG Le Partenariat. Approuve les termes de la convention opérationnelle 2022-1 avec les Départements de Kanel, Matam et Podor, l’association la voûte nubienne et l’ONG Le Partenariat. Autoriser Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière ainsi que les actes et avenants annexés à la présente délibération.
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Dit que les dépenses seront imputées sur le chapitre 65 article 6574 et sur le chapitre 204 article 20422 du Budget départemental. Dit que la recette sera imputée sur le chapitre 13 article 1321 du Budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126538-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 19 novembre 2021 PROGRAMME DE "DEVELOPPEMENT D'UNE FILIERE DE CONSTRUCTION ET DE FORMATION DURABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE KANEL, MATAM ET PODOR" (SENEGAL) POUR LA PERIODE 2022-2024 (500 714€ EN FONCTIONNEMENT ET 826 150€ EN INVESTISSEMENT) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier De la Faire à Claire Chagnaud-Forain.
Affichage le : 23 novembre 2021 Transmission préfecture le : 23 novembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211119-lmc1126538-DE-1-1 Du : 23 novembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 novembre 2021
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126538-DE-1-1
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