REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6742.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE A05 LOGEMENTS DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL : ADOPTION DE LA CONVENTION PRIOR'YVELINES POUR LA COMMUNE D'ACHERES 2ème PARTIE (480 000 €) LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-10-I et L 1523-2, Vu la délibération du Conseil municipal d’Achères du 15 décembre 2004 désignant la SARRY 78 comme aménageur de la ZAC Cœur de Ville, Vu la délibération du Conseil départemental du 12 juillet 2006 approuvant le Schéma départemental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 19 juin 2015 relative à la nouvelle politique du logement et à la création du Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines « Prior’ Yvelines », Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de d’Achères du 27 juin 2016, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant, à candidater au Programme Prior’ Yvelines, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune d’Achères du 26 juin 2019 approuvant la convention Prior’ Yvelines (partie 1) et autorisant Monsieur le Maire à la signer, Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise du 9 novembre 2021, approuvant la convention Prior’ Yvelines Développement Résidentiel d’Achères et autorisant Monsieur le Président de la CU GPS&O à la signer, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune d’Achères du 17 novembre 2021 approuvant la convention Prior’ Yvelines (partie 2) et autorisant Monsieur le Maire à la signer, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’arrêté municipal du 3 août 2020 accordant à Arc Promotion le permis de construire n° PC 078 005 20A0004 relatif à la construction de 156 logements sur l’ilot N de la ZAC Cœur de Ville, Vu le traité de concession entre la commune d’Achères et l’aménageur CITALLIOS en substitution de la AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126472-DE-1-1
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