REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-4-6759.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'EQUIPE MOBILE DU SUJET AGE (137 300 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, Vu la délibération du Conseil départemental n° 20018-CD4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission de l’Emploi, des Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant le partenariat engagé depuis 2013 entre le Département des Yvelines et l’hôpital Charcot (devenu en 2018 le centre hospitalier de Plaisir) pour la mise en œuvre d’une équipe mobile du sujet âgé (EMSA-psy) dans le Sud du département des Yvelines, chargée de favoriser le repérage, l’évaluation des personnes âgées développant des troubles psychiques à un âge avancé ainsi que l’accompagnement de ces personnes et des personnes handicapées vieillissantes vers des soins adaptés, Considérant que, dans le cadre de ce partenariat, différentes conventions ont successivement été conclues entre le Département et l’hôpital Charcot et que la convention actuellement en vigueur prend fin le 31 décembre 2021, Considérant, au vu du bilan positif des actions précédemment menées par l’EMSA-psy, qu’il convient de poursuivre ce partenariat avec le centre hospitalier de Plaisir pour les années 2022 et 2023 et de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution au centre hospitalier de Plaisir d’une participation financière annuelle de 137 300 €, AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126320-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de poursuivre le partenariat entre le Département des Yvelines et le centre hospitalier de Plaisir (anciennement hôpital Charcot) pour la mise en œuvre de l’équipe mobile du sujet âgé (EMSA-psy) au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées vieillissantes souffrant de troubles psychiques. Décide d’allouer, pour les années 2022 et 2023, au centre hospitalier de Plaisir, une participation financière d’un montant annuelle de 137 300 € maximum pour la mise en œuvre de l’équipe mobile du sujet âgé (EMSA-psy). Approuve les termes de la convention à conclure entre le Département et le centre hospitalier de Plaisir, relative à la mise en œuvre de l’équipe mobile du sujet âgé (EMSA-psy) visant à améliorer la prise en compte des troubles psychiques des personnes âgées et des personnes handicapées vieillissantes, annexée à la présente délibération. Autorise le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits sont inscrits au budget départemental chapitre 65- article 6568 pour les exercices 2022 et suivants sous réserve du vote du budget départemental 2022 et suivant. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126320-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 19 novembre 2021 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'EQUIPE MOBILE DU SUJET AGE (137 300 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier De la Faire à Claire Chagnaud-Forain, Joséphine Kollmannsberger à Bertrand Coquard, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 23 novembre 2021 Transmission préfecture le : 23 novembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211119-lmc1126320-DE-1-1 Du : 23 novembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 novembre 2021
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126320-DE-1-1
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