REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-1-6772.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE RAPPORT D'ORIENTATION DE LA POLITIQUE "YVELINES, PARTENAIRES DU DÉVELOPPEMENT" POUR LA PÉRIODE 2021-2028 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil général n° 2011-CG-3-3118.1 du 8 juillet 2011 « Yvelines, Partenaires du développement – un point d’étape », Vu la délibération du Conseil général n° 2014-CD-4552.1 du 10 octobre 2014 approuvant l’adhésion du Département au groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement » (YCID), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-1-5169.1 du 27 novembre 2015 « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2015-2020 », Vu l’arrêté préfectoral n°2015072-0005 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement », Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » dont les premières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 23 mars 2007, Considérant la nécessité de renouveler les orientations stratégiques de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028,
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126263-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028, tel qu’il est annexé à la présente délibération. Précise que l’appellation de la Mission Coopération internationale est modifiée en « Coopération décentralisée et Relations internationales ». Dit que les attributions consultatives de la Commission Coopération internationale (pilotage des accords de coopération décentralisée, supervision des activités d’Yvelines coopération internationale et développement) sont reconduites pour la période 2021-2028. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 19 novembre 2021 RAPPORT D'ORIENTATION DE LA POLITIQUE "YVELINES, PARTENAIRES DU DÉVELOPPEMENT" POUR LA PÉRIODE 2021-2028 Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier De la Faire à Claire Chagnaud-Forain.
Affichage le : 23 novembre 2021 Transmission préfecture le : 23 novembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211119-lmc1126263-DE-1-1 Du : 23 novembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 novembre 2021
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126263-DE-1-1
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