REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-1-6772.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE RAPPORT D'ORIENTATION DE LA POLITIQUE "YVELINES, PARTENAIRES DU DÉVELOPPEMENT" POUR LA PÉRIODE 2021-2028 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil général n° 2011-CG-3-3118.1 du 8 juillet 2011 « Yvelines, Partenaires du développement – un point d’étape », Vu la délibération du Conseil général n° 2014-CD-4552.1 du 10 octobre 2014 approuvant l’adhésion du Département au groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement » (YCID), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-1-5169.1 du 27 novembre 2015 « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2015-2020 », Vu l’arrêté préfectoral n°2015072-0005 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement », Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » dont les premières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 23 mars 2007, Considérant la nécessité de renouveler les orientations stratégiques de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028,
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126263-DE-1-1
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