REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6743.4
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE A05 LOGEMENTS RURALOGY : ADOPTION D'UN PASS POUR LA COMMUNE DE BAZAINVILLE (IMPASSE DU BŒUF COURONNE)AVEC LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE (237 720 €) LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 3211-1, Vu le Code de l’Habitation et de la Construction, notamment l’article L. 431-4, Vu la délibération n°2006-CG-5-325.1 du Conseil départemental en date du 12 juillet 2006 adoptant le Schéma Départemental d’Aménagement pour un développement Équilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération n°2015-CD-5-5089 du Conseil départemental des Yvelines en date du 19 juin 2015 relative à la politique départementale pour le logement, Vu la délibération n°2018-CD-1-5732 du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération n°2018-CD-5-5799 du Conseil départemental en date du 28 septembre 2018 portant approbation du règlement RuralogY 2018-2022 pour accompagner la création de logements sociaux en secteur rural, Vu la délibération n°2021-CD-5-6743.1 du Conseil départemental en date du 19 novembre 2021 portant modification du règlement de financement RuralogY 2018-2022, Vu le courrier en date du 9 août 2021 de l’entreprise sociale pour l’habitat (ESH) « Les Résidences Yvelines Essonne » portant demande de subvention auprès du Département pour la construction de 6 logements locatifs sociaux individuels en urbanisation d’une dent creuse, situés Impasse du Bœuf couronné à Bazainville, Vu le courrier en date du 16 septembre 2021 de la commune de Bazainville donnant son accord pour la réalisation des opérations situées Impasse du Bœuf couronné et Grande rue, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126227A-DE-1-1
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