REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CP-7628.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 6 octobre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13 octobre 2021
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 22 octobre 2021 POLITIQUE B05 Aide sociale à l'enfance DEPARTEMENT DES YVELINES - BRIGADES DE NUIT - FINANCEMENT PLURIANNUEL A LA COMMUNE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES - AVENANT N°1 (400 000 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Marc Herz Vu l’article L. 3211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 121-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu le Règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financements des subventions, Vu la délibération n°2019-CD-4-6043.1 du Conseil départemental attribuant un financement exceptionnel pluriannuel pour les années 2020-2021-2022 à la Ville de Chanteloup-les-Vignes, et décidant que le montant 2021 sera à fixer par voie d’avenant, Vu la délibération n°2021-CD-9-6417.1 du Conseil départemental du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département a fait de la rénovation urbaine une priorité de son action et qu’il s’emploie à déployer et faire converger l’ensemble de ses politiques publiques en direction des quartiers en Politique de la Ville, Considérant que le Département promeut dans ce cadre au premier rang de son intervention le retour à l’égalité républicaine, l’égalité des chances ainsi que la réussite éducative, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, et de prévention de la délinquance, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés, Considérant que la Ville de Chanteloup-les-Vignes a été le théâtre de violences urbaines dans la nuit du 2 au AR Préfecture du : 26 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211022-lmc1126179-DE-1-1
2021-CP-7628 : 1/3