REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-1-6732.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT AU GIP YVELINES COOPERATION INTERNATIONALE ET DEVELOPPEMENT (YCID) POUR LA MISE EN PLACE D'UN FONDS "EAU, ASSAINISSEMENT ET DECHETS" POUR LA PERIODE 2021-2023 (400 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil général n° 2014-CD-4552.1 du 10 octobre 2014 approuvant l’adhésion du Département au groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement » (YCID), Vu l’arrêté préfectoral n°2015072-0005 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement », Vu la délibération de la Commission permanente n° 2019-CP-6704.1 du 15 mars 2019 approuvant la convention de partenariat 2019-2020 pour la mise en œuvre des orientations de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » et son annexe financière 2019 avec YCID, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6446.1 du 28 mai 2021 approuvant l’annexe financière 2021-1 et l’avenant 2021-1 relatifs à la convention de partenariat avec YCID, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126159-DE-1-1
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