REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-2-6710.2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Programme d'aménagement de liaisons douces sur routes départementales 2021 (3 730 000 €). LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général du 22 octobre 2004 relative à la politique départementale des circulations douces, Vu les délibérations du Conseil départemental des 23 juin 2006, 23 mars 2007, du 18 juin 2010, du 25 septembre 2015 et du 24 mai 2019 relatives aux nouvelles orientations de la politique départementale en matière de circulations douces et au Schéma des Déplacements des Yvelines, Vu les délibérations du Conseil départemental du 18 juin 2010, du 4 mars 2011, du 23 septembre 2011, du 3 février 2012, du 28 septembre 2012, du 29 mars 2013, du 29 novembre 2013, du 11 avril 2014, du 10 octobre 2014, du 19 juin 2015, du 16 décembre 2016 et du 20 octobre 2017 relatives aux programmes, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2016 et 2017 d’aménagements de liaisons douces sur les routes départementales, hors agglomération, Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant l’intérêt pour le Département de mailler un réseau cyclable structurant sur le territoire qu’il soit d’intérêt national comme l’opération d’aménagement d’une piste cyclable sur la RD 988 (Bonnelles) tronçon de la Véloscénie, ou départemental comme l’aménagement de la RD 11 (Plaisir) ou de la RD 912 (Villierssaint-Frédéric/Neauphle-le-Vieux et Méré),
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1126146A-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le lancement des trois nouvelles opérations correspondantes pour un montant total d’autorisations de programmes individualisées de 3 730 000 euros : -
aménagement d’un giratoire et création de bandes et pistes cyclables le long de la RD 11 à Plaisir (1 400 000 euros) ; création de pistes cyclables et d’une chaussée à voie centrale banalisée le long de la RD 912 entre Villiers-Saint-Frédéric et Méré (2 200 000 euros) ; aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle sur la RD 988 à Bonnelles (130 000 euros) dans le cadre de la Véloscénie.
Approuve les dossiers techniques des opérations. Rappelle que les opérations de liaisons douces, votées dans le cadre de ce programme relèvent des missions confiées à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine. Sollicite de la Région Ile-de-France, dans le cadre du dispositif régional d’aide des déplacements à vélos en Ile-de-France, une subvention au taux maximal (50 %) pour les opérations inscrites au programme 2021 de création de liaisons douces le long des routes départementales hors agglomération, qui sera imputée sur le chapitre 13 article 1322 du budget départemental, exercice 2021 et suivants, Autorise le Président du Conseil départemental à signer tout courrier dans le cadre la demande de subvention précitée. Dit que les dépenses seront imputées sur le chapitre 23, article 23151 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Séance du vendredi 1 octobre 2021 Programme d'aménagement de liaisons douces sur routes départementales 2021 (3 730 000 €). Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Olivier Lebrun, Alexandra Rosetti. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating.
Affichage le : 7 octobre 2021 Transmission préfecture le : 4 octobre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211001-lmc1126146A-DE-1-1 Du : 4 octobre 2021 Délibération exécutoire le : 7 octobre 2021
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1126146A-DE-1-1
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