REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-2-6710.2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Programme d'aménagement de liaisons douces sur routes départementales 2021 (3 730 000 €). LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général du 22 octobre 2004 relative à la politique départementale des circulations douces, Vu les délibérations du Conseil départemental des 23 juin 2006, 23 mars 2007, du 18 juin 2010, du 25 septembre 2015 et du 24 mai 2019 relatives aux nouvelles orientations de la politique départementale en matière de circulations douces et au Schéma des Déplacements des Yvelines, Vu les délibérations du Conseil départemental du 18 juin 2010, du 4 mars 2011, du 23 septembre 2011, du 3 février 2012, du 28 septembre 2012, du 29 mars 2013, du 29 novembre 2013, du 11 avril 2014, du 10 octobre 2014, du 19 juin 2015, du 16 décembre 2016 et du 20 octobre 2017 relatives aux programmes, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2016 et 2017 d’aménagements de liaisons douces sur les routes départementales, hors agglomération, Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant l’intérêt pour le Département de mailler un réseau cyclable structurant sur le territoire qu’il soit d’intérêt national comme l’opération d’aménagement d’une piste cyclable sur la RD 988 (Bonnelles) tronçon de la Véloscénie, ou départemental comme l’aménagement de la RD 11 (Plaisir) ou de la RD 912 (Villierssaint-Frédéric/Neauphle-le-Vieux et Méré),
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1126146A-DE-1-1
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