REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CP-7624.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 6 octobre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13 octobre 2021
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 22 octobre 2021 POLITIQUE B05 Aide sociale à l'enfance Subventions aux associations sur le TAD Terres d'Yvelines (26 000 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Geoffroy Bax de Keating Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération n°2017-CD-4-5507 du Conseil départemental en date du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux TAD, Vu la délibération n°2018-CD-4-5798.1 du Conseil départemental du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération n° 2021-CD-9-6417.1 du Conseil départemental du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale en matière de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion, Considérant les demandes formulées par les associations et leurs projets, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions,
AR Préfecture du : 26 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211022-lmc1126076-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution aux structures à vocation sociale suivantes, ayant présenté une demande de subvention pour l’année 2021 sur le Territoire d’Action Départementale Terres d’Yvelines, les financements suivants : •
•
20 000 € au titre du domaine Enfance et Famille : Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Bréval Houdan Rambouillet Le Mesnil Saint-Denis Bonnières-sur-Seine Bonnelles
Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public des Yvelines 2 Rue Georges Méliès, 78390 Bois-d'Arcy
J.BUS
Montant attribué (€)
20 000 €
6 000 € au titre du domaine Action Sociale : Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
Toutes communes du TAD Terres d’Yvelines autour de Rambouillet
Association Bon et Rebond 15 rue François Mansart 78120 Rambouillet
Cuisiner simple, sain et bon !
6 000 €
Dit que les subventions seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211022-lmc1126076-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 22 octobre 2021 Subventions aux associations sur le TAD Terres d'Yvelines (26 000 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (37) : Catherine Arenou, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Marie-Hélène Aubert, Anne Capiaux, Richard Delepierre, Joséphine Kollmannsberger, Jean-François Raynal.
Affichage le : 27 octobre 2021 Transmission préfecture le : 26 octobre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211022-lmc1126076-DE-1-1 Du : 26 octobre 2021 Délibération exécutoire le : 27 octobre 2021
AR Préfecture du : 26 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211022-lmc1126076-DE-1-1
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