REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6764.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Collèges publics et établissements internationaux : Dotations complémentaires de fonctionnement et d'investissement (29 275€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.213-2 du Code de l’éducation, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-3-6217.1 en date du 16 octobre 2020 relative à la dotation globale de fonctionnement 2021 des collèges publics et établissements internationaux, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de dotations de fonctionnement et d’investissement 2021 allouées aux collèges publics et établissements internationaux, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de dotation d’ajustements financiers pour un total de 29 275 €, dont le détail figure ciaprès : 1) Dotations ponctuelles de fonctionnement : 20 725 € - Aide pour la vaccination des collégiens, montant total de 7 813 € pour 20 collèges (Annexe 1 à la délibération). - Soutien financier aux dépenses de fonctionnement : 12 000 € pour le Lycée Franco-Allemand à Buc.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126072-DE-1-1
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