REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6764.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Collèges publics et établissements internationaux : Dotations complémentaires de fonctionnement et d'investissement (29 275€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.213-2 du Code de l’éducation, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-3-6217.1 en date du 16 octobre 2020 relative à la dotation globale de fonctionnement 2021 des collèges publics et établissements internationaux, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de dotations de fonctionnement et d’investissement 2021 allouées aux collèges publics et établissements internationaux, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de dotation d’ajustements financiers pour un total de 29 275 €, dont le détail figure ciaprès : 1) Dotations ponctuelles de fonctionnement : 20 725 € - Aide pour la vaccination des collégiens, montant total de 7 813 € pour 20 collèges (Annexe 1 à la délibération). - Soutien financier aux dépenses de fonctionnement : 12 000 € pour le Lycée Franco-Allemand à Buc.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126072-DE-1-1
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- Aide dans le cadre des opérations de travaux : 912 € pour le collège A. Giacometti à Montigny-LeBretonneux. 2) Subvention de Projets Personnalisés Scolarisation (PPS) : 4 650 € pour le collège François Mauriac à Houdan 3) Forfait Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) : 1 900 € pour le collège G. Courbet à Trappes 4) Dotation exceptionnelle d’investissement : 2 000 € pour le collège P. De Coubertin à Chevreuse Dit que l’ensemble des attributions de fonctionnement d’un montant total de 27 275 € seront imputées au chapitre 65 articles 65511 et 6568, du budget départemental. Dit que la subvention d’investissement d’un montant total de 2 000 € sera imputée au chapitre 204, article 20431 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126072-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 19 novembre 2021 Collèges publics et établissements internationaux : Dotations complémentaires de fonctionnement et d'investissement (29 275€) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier De la Faire à Claire Chagnaud-Forain, Joséphine Kollmannsberger à Bertrand Coquard, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 23 novembre 2021 Transmission préfecture le : 23 novembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211119-lmc1126072-DE-1-1 Du : 23 novembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 novembre 2021
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126072-DE-1-1
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