REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CP-7627.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 6 octobre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13 octobre 2021
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 22 octobre 2021 POLITIQUE A01 Attractivité territoriale COTISATION RELATIVE A L'ADHESION DU DEPARTEMENT DES YVELINES AU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ETUDES "LE FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS" (25 000 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Pierre Fond Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5721-1 et suivants, Vu l’arrêté du 13 avril 2009 du Préfet de Région, Préfet de Paris, autorisant la création du syndicat mixte ouvert d’études « Paris Métropole » devenu « Le Forum métropolitain du Grand Paris », Vu les statuts du syndicat mixte ouvert d’études « le Forum métropolitain du Grand Paris » du 1er janvier 2016 modifiés le 15 décembre 2017, Vu la délibération n°2021-CD-6620.1 du Conseil départemental du 28 mai 2021 sollicitant son adhésion au Forum métropolitain du Grand Paris, Vu la délibération n°2021-CD-9-6417.1 du Conseil départemental du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Comité syndical du Forum métropolitain du Grand Paris du 7 juillet 2021 approuvant l’adhésion du Département des Yvelines et fixant à 25 000 € le montant de la cotisation à verser par ce dernier au titre de l’année 2021, annexée à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Vu les annexes à la présente délibération, Considérant que le Forum métropolitain du Grand Paris a pour objet la conduite d’études et de débats entre ses membres, afin de construire un positionnement consensuel sur les grands enjeux d’organisation institutionnelle, d’aménagement et de développement durables de l’espace métropolitain francilien, Considérant les grands projets d’envergure métropolitaine en cours ou à engager sur les territoires yvelinois,
AR Préfecture du : 26 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211022-lmc1125938-DE-1-1
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Considérant la nécessité de promouvoir une métropole d’échelle régionale en Ile-de-France, plus inclusive et rassemblant l’ensemble des territoires concourant au développement métropolitain, notamment ceux de la grande couronne, Considérant l’intérêt pour le Département des Yvelines à participer activement aux études et aux débats du Forum métropolitain du Grand Paris, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement au Forum métropolitain du Grand Paris de la cotisation d’un montant de 25 000 € pour la période couvrant le second semestre 2021. Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires au versement de la dite cotisation. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 011, article 6281 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211022-lmc1125938-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 22 octobre 2021 COTISATION RELATIVE A L'ADHESION DU DEPARTEMENT DES YVELINES AU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ETUDES "LE FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS" (25 000 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (37) : Catherine Arenou, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Marie-Hélène Aubert, Anne Capiaux, Richard Delepierre, Joséphine Kollmannsberger, Jean-François Raynal.
Affichage le : 27 octobre 2021 Transmission préfecture le : 26 octobre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211022-lmc1125938-DE-1-1 Du : 26 octobre 2021 Délibération exécutoire le : 27 octobre 2021
AR Préfecture du : 26 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211022-lmc1125938-DE-1-1
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