REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6740.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DEPARTEMENTALES POUR LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (CRESPIERES, JOUARS-PONTCHARTRAIN, MEDAN, POIGNY-LAFORÊT ET SAINT-GERMAIN-EN-LAYE) (Dp I: 112 325 € R:3339 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 en date du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des patrimoines historiques (2020-2023) », Vu l’arrêté préfectoral n° 106/DRCT/2021 en date du 22 juillet 2021 portant dérogation à la règle de participation minimale de la collectivité territoriale, maître d’ouvrage pour les projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du Code du patrimoine - Commune de Médan, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », le Département souhaite accorder une aide financière aux Communes de Médan, Crespières, Poigny-la-Forêt, Jouars-Pontchartrain et Saint-Germain-en-Laye pour la restauration d’édifices, d’objets mobiliers inscrits ou non protégés au titre des monuments historiques et de documents d’archives, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1125796-DE-1-1
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Décide dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 » de l’attribution de subventions d’investissement aux communes listées ci-après, et dans les tableaux en annexes 1, 2 et 3 de la présente délibération : AU TITRE DES ÉDIFICES PROTÉGÉS : 1 - Église Saint-Germain et Saint-Clair de Médan, restauration extérieure des façades nord et sud (phase 2), 40 % de 379 334 € HT, plafonnés à 85 000 € et respectant ainsi le seuil fixé par l’arrêté préfectoral portant dérogation à la règle de charge minimale du maître d’ouvrage. Soit, pour cette opération de restauration du patrimoine historique monumental protégé, un montant de subvention de 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros), figurant en annexe 1 de la présente délibération. AU TITRE DES ÉDIFICES NON PROTÉGÉS : 1 - Croix de chemin, dite « Croix de Boulémont » de Crespières, restauration, 65 % de 6 210 € HT, soit 4 037 € (quatre mille trente-sept euros). 2 - Église Saint-Pierre de Poigny-la-Forêt, restauration de la couverture, 65 % de 21 151 € HT, soit 13 748 € (treize mille sept cent quarante-huit euros). Soit, pour ces opérations de restauration du patrimoine historique monumental non protégé, un montant de subvention de 17 785 €, figurant en annexe 1 de la présente délibération. AU TITRE DES OBJETS MOBILIERS, IMMEUBLES PAR DESTINATION ET DÉCORS PEINTS NON PROTÉGÉS OU INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES : 1 - Église Saint-Martin de Jouars-Pontchartrain, restauration du fauteuil de célébrant, 65 % de 4 679,04 € TTC, soit une subvention de 3 041,38 € (trois mille quarante-et-un euros et trente-huit centimes). Confirme que le Département fait l’avance des frais de la totalité du montant de cette opérations sur le compte 458121 du budget départemental 2021, soit 4 679,04 € représentant le montant total des travaux et que la Commune participe au financement de cette restauration à hauteur de 35 % du montant TTC des travaux, soit 1 637,66 €, selon le détail figurant en annexe 2 de la présente délibération. AU TITRE DES DOCUMENTS D’ARCHIVES : 1 - Mairie de Saint-Germain-en-Laye, restauration de quatre registres et de quinze plans, 65 % de 4 860,96 € TTC, soit une subvention de 3 159,62 € (trois mille cent cinquante-neuf euros et soixante-deux centimes). Confirme que le Département fait l’avance des frais de la totalité du montant de cette opération sur le compte 458121 du budget départemental 2021, soit 4 860,96 € représentant le montant total des travaux et que la Commune participe au financement de ces restaurations à hauteur de 35 % du montant TTC des travaux, soit 1 701,34 €, selon le détail figurant en annexe 3 de la présente délibération. Approuve les termes des cinq conventions annexées à la présente délibération (annexes 4 à 8). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142 du budget départemental. Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142. Dit que l’avance sera imputée au compte 458121.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1125796-DE-1-1
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Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458221. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1125796-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 19 novembre 2021 AIDES DEPARTEMENTALES POUR LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (CRESPIERES, JOUARS-PONTCHARTRAIN, MEDAN, POIGNY-LAFORÊT ET SAINT-GERMAIN-EN-LAYE) (Dp I: 112 325 € R:3339 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier De la Faire à Claire Chagnaud-Forain.
Affichage le : 23 novembre 2021 Transmission préfecture le : 23 novembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211119-lmc1125796-DE-1-1 Du : 23 novembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 novembre 2021
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1125796-DE-1-1
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