REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6740.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DEPARTEMENTALES POUR LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (CRESPIERES, JOUARS-PONTCHARTRAIN, MEDAN, POIGNY-LAFORÊT ET SAINT-GERMAIN-EN-LAYE) (Dp I: 112 325 € R:3339 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 en date du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des patrimoines historiques (2020-2023) », Vu l’arrêté préfectoral n° 106/DRCT/2021 en date du 22 juillet 2021 portant dérogation à la règle de participation minimale de la collectivité territoriale, maître d’ouvrage pour les projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du Code du patrimoine - Commune de Médan, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », le Département souhaite accorder une aide financière aux Communes de Médan, Crespières, Poigny-la-Forêt, Jouars-Pontchartrain et Saint-Germain-en-Laye pour la restauration d’édifices, d’objets mobiliers inscrits ou non protégés au titre des monuments historiques et de documents d’archives, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1125796-DE-1-1
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