REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CP-7622.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 6 octobre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13 octobre 2021
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 22 octobre 2021 POLITIQUE A03 Mobilité durable PROGRAMME 2021 D'AIDE AUX PROJETS LOCAUX DE CIRCULATIONS DOUCES ATTRIBUTION DE SIX SUBVENTIONS LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Laurent Brosse Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu la délibération n°2021-CD-9-6417.1 du Conseil départemental du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération n°2019-CP-6726.1 de la Commission permanente du 24 mai 2019 approuvant le plan de relance « Vélo Yvelines 2019-2022 » et révisant la stratégie de la politique départementale en matière de circulations douces, Vu la demande, par délégation du Conseil municipal en date du 08 juin 2020, du maire de la commune de Noisy-le-Roi en date du 26 avril 2021, Vu la délibération de la commune de Neauphle-le-Château en date du 03 mai 2021, Vu la demande, par délégation du Conseil municipal en date du 08 juin 2020, du maire de la commune de Jouy-en-Josas en date du 27 avril 2021, Vu la délibération de la commune de Jouars-Pontchartrain en date du 27 mai 2021, Vu la décision municipale, par délégation du Conseil municipal en date du 25 mai 2020, du maire de la commune de Chatou en date du 12 mai 2021, Vu la décision du Président du Syndicat mixte de l’Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 03 juillet 2020, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 26 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211022-lmc1125645-DE-1-1
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