REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CP-7622.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 6 octobre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13 octobre 2021
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 22 octobre 2021 POLITIQUE A03 Mobilité durable PROGRAMME 2021 D'AIDE AUX PROJETS LOCAUX DE CIRCULATIONS DOUCES ATTRIBUTION DE SIX SUBVENTIONS LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Laurent Brosse Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu la délibération n°2021-CD-9-6417.1 du Conseil départemental du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération n°2019-CP-6726.1 de la Commission permanente du 24 mai 2019 approuvant le plan de relance « Vélo Yvelines 2019-2022 » et révisant la stratégie de la politique départementale en matière de circulations douces, Vu la demande, par délégation du Conseil municipal en date du 08 juin 2020, du maire de la commune de Noisy-le-Roi en date du 26 avril 2021, Vu la délibération de la commune de Neauphle-le-Château en date du 03 mai 2021, Vu la demande, par délégation du Conseil municipal en date du 08 juin 2020, du maire de la commune de Jouy-en-Josas en date du 27 avril 2021, Vu la délibération de la commune de Jouars-Pontchartrain en date du 27 mai 2021, Vu la décision municipale, par délégation du Conseil municipal en date du 25 mai 2020, du maire de la commune de Chatou en date du 12 mai 2021, Vu la décision du Président du Syndicat mixte de l’Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 03 juillet 2020, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
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Considérant que les six projets présentés par les collectivités sont éligibles au dispositif d’aide aux projets locaux de circulations douces, dynamisé dans le cadre du plan de relance « Vélo Yvelines 2019-2022 »,
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APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l'attribution des subventions suivantes dans le cadre du programme 2021 d'aide aux projets locaux des circulations douces :
Collectivité
Opération
Coût prévu de l’opération (HT en €)
Commune de Noisyle-Roi
Aménagements cyclables « Axe EstOuest » à Noisy-le-Roi
1 725 000
Commune de Neauphle-le-Château
Stationnements cycles à Neauphlele-Château
Commune de Jouyen-Josas
Stationnements cycles et jalonnements cyclables à Jouy-enJosas Aménagement cyclable rue de la Cymballe à Jouars-Pontchartrain
Commune de JouarsPontchartrain
Dépense subventionnable (HT en €) 500 500
Taux
Montant de la subvention maximale (HT en €)
30 %
150 150
13 634
13 634
60 %
1 364 (plafond max participations extérieures)
13 243
6 420
55 %
3 531
249 698
249 698
30 %
74 910
Commune de Chatou
Aménagements cyclables dans le cadre du projet « Cœur d’EuropeRépublique »
13 750 000
1 328 250
30 %
398 475
Syndicat mixte de l’Ile de Loisirs de Saint-Quentin-enYvelines
Aménagement d’une voie verte sur l’île de loisirs de SQY
1 157 500
1 000 000
22 %
220 000
TOTAL
848 430
Dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget départemental sur le chapitre 204 article 204142. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Séance du vendredi 22 octobre 2021 PROGRAMME 2021 D'AIDE AUX PROJETS LOCAUX DE CIRCULATIONS DOUCES ATTRIBUTION DE SIX SUBVENTIONS Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (37) : Catherine Arenou, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Marie-Hélène Aubert, Anne Capiaux, Richard Delepierre, Joséphine Kollmannsberger, Jean-François Raynal.
Affichage le : 27 octobre 2021 Transmission préfecture le : 26 octobre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211022-lmc1125645-DE-1-1 Du : 26 octobre 2021 Délibération exécutoire le : 27 octobre 2021
AR Préfecture du : 26 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211022-lmc1125645-DE-1-1
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