REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-4-6735.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL Attribution d'une subvention à l'association Work'in'Girl (10 000 €). LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2015-CD-3-5086.1 du Conseil départemental en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération n° 2016-CD-3-5478.1 du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif, Vu la demande de subvention présentée en date du 12 juillet 2021, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département d’établir un partenariat avec les entités organisatrices de manifestations à caractère social, Considérant la volonté du Département d’être identifié comme un acteur du territoire lors de ces manifestations, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer à l’association Work’in’Girl une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € pour l’organisation d’un marché solidaire.
AR Préfecture du : 6 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125643-DE-1-1
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Précise que la signalétique du Département (logo, flammes et banderoles) devra être affichée lors de cet événement pour permettre au Département d’être identifié par le public comme soutien de l’évènement. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65, articles 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 6 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125643-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 1 octobre 2021 Attribution d'une subvention à l'association Work'in'Girl (10 000 €). Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Olivier Lebrun. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating.
Affichage le : 7 octobre 2021 Transmission préfecture le : 6 octobre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211001-lmc1125643-DE-1-1 Du : 6 octobre 2021 Délibération exécutoire le : 7 octobre 2021
AR Préfecture du : 6 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125643-DE-1-1
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