REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6664.7
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE A05 LOGEMENTS YVELINES RESIDENCES : ADOPTION DE 2 CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENTS A VELIZY-VILLACOUBLAY ET AU VESINET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L. 1111-10, Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 312-3, L. 365-1, L. 411-2, L. 431-4 et L. 441-1 et R. 441-5, Vu le Code de l'action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental du 13 juillet 2021 approuvant la convention relative à la mise en œuvre des actions de prévention et d’insertion des foyers de jeunes travailleurs dans le département des Yvelines pour la période de 2021-2023, Vu la délibération du Conseil départemental du 1er octobre 2021 relative à l’adoption du PASS Yvelines/Résidences d’un montant de 1 570 000 € au bénéfice d’Antin Résidences concernant la création d’un foyer de jeunes travailleurs situé 16 avenue de l’Europe sur la commune de Vélizy-Villacoublay, Vu la délibération du Conseil départemental du 1er octobre 2021 relative à l’adoption du PASS Yvelines/Résidences d’un montant de 612 500 € au bénéfice de Seqens Solidarités concernant la création d’une résidence étudiante située place de la gare sur la commune du Vésinet, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes jointes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Aménagement du territoire et affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125597-DE-1-1
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