REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6664.6
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE A05 LOGEMENTS YVELINES RESIDENCES : ADOPTION D'UN PASS POUR UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS A VELIZY-VILLACOUBLAY (1 570 000 €) LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L. 1111-10, Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment son article L. 431-4, Vu la délibération du 27 septembre 2013 relative à la démarche Yvelines/Résidences, réaffirmée par la délibération du 19 juin 2015, approuvant son règlement, Vu la délibération du 11 octobre 2016 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, approuvant le contrat Yvelines/Résidences, modifié par délibération du 18 mai 2018 et du 6 avril 2021, Vu la délibération du 14 octobre 2016 du Conseil départemental relative à l’adoption du contrat Yvelines/Résidences de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, modifié par délibération du 18 mai 2018 et du 1er octobre 2021, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du Règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du 6 avril 2021 du bureau communautaire de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, approuvant le PASS Yvelines/Résidences pour le foyer de jeunes travailleurs (FJT) situé 26 avenue de l’Europe sur la commune de Vélizy-Villacoublay et autorisant M. Le Président de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc à le signer, Vu la délibération du 14 avril 2021 du conseil municipal de la Commune de Vélizy-Villacoublay, approuvant le PASS Yvelines/Résidences pour le foyer jeunes travailleurs situé au 26 avenue de l’Europe et autorisant M. Le Maire à le signer, Vu le courrier du 1er octobre 2020 de l’entreprise sociale pour l’habitat (ESH) Antin Résidences de demande de subvention auprès du Département des Yvelines, de 1 570 000 € pour la création d’un foyer jeunes travailleurs de 157 places situé au 26 avenue de l’Europe sur la commune de Vélizy-Villacoublay, Vu l’annexe jointe à la présente délibération, AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125596-DE-1-1
2021-CD-5-6664.6 : 1/3