REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6664.5
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE A05 LOGEMENTS YVELINES RESIDENCES : ADOPTION D'UN PASS POUR UNE RESIDENCE ETUDIANTE A VERSAILLES (187 500 €) LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L. 1111-10, Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment son article L. 431-4, Vu la délibération du 27 septembre 2013 relative à la démarche Yvelines/Résidences, réaffirmée par la délibération du 19 juin 2015, approuvant son règlement, Vu la délibération du 11 octobre 2016 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, approuvant le contrat Yvelines/Résidences, modifié par délibération du 18 mai 2018 et du 6 avril 2021, Vu la délibération du 14 octobre 2016 du Conseil départemental relative à l’adoption du contrat Yvelines/Résidences de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, modifié par délibération du 18 mai 2018 et du 1er octobre 2021, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du Règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du 8 juillet 2021 du Bureau communautaire de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, approuvant le PASS Yvelines/Résidences pour la création d’une résidence étudiante située 10 rue Borgnis Desbordes sur la commune de Versailles et autorisant M. Le Président de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc à le signer, Vu la délibération du 30 septembre 2021 du Conseil municipal de la Commune de Versailles, approuvant le PASS Yvelines/Résidences pour la création d’une résidence étudiante située 10 rue Borgnis Desbordes et autorisant M. Le Maire à le signer, Vu le courrier du 12 juillet 2019 de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Domnis de demande de subvention auprès du Département des Yvelines, de 187 500 € pour la création d’une résidence étudiante de 33 places, située 10 rue Borgnis Desbordes sur la commune de Versailles, Vu l’annexe à la présente délibération, AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125595-DE-1-1
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