REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6664.3
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE A05 LOGEMENTS YVELINES RESIDENCES : ADOPTION D'UN AVENANT AU PASS POUR UNE RESIDENCE ACCUEIL AU VESINET (300 000 €) LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L. 1111-10, Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment son article L. 431-4, Vu la délibération du 27 septembre 2013 relative à la démarche Yvelines/Résidences, réaffirmée par la délibération du 19 juin 2015, approuvant son règlement, Vu la délibération du 11 octobre 2016 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, approuvant le contrat Yvelines/Résidences, modifié par délibération du 9 mars 2017 et du 23 septembre 2021, Vu la délibération du 14 octobre 2016 du Conseil départemental des Yvelines relative à l’adoption du contrat Yvelines/Résidences avec la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, modifié par délibération du 28 mars 2017 et du 1er octobre 2021, Vu la délibération du 9 mars 2017 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, approuvant le PASS Yvelines/Résidences pour la résidence accueil « Parc Princesse » située au Vésinet et autorisant M. Le Président de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine à le signer ainsi que ses éventuels avenants, Vu la délibération du 23 mars 2017 du Conseil municipal de la commune du Vésinet, approuvant le PASS Yvelines/Résidences pour la résidence accueil du Parc Princesse et autorisant M. Le Maire à le signer ainsi que ses éventuels avenants, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du Règlement budgétaire et financier, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125593-DE-1-1
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