REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6647.2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE C04 SPORT PARTICIPATIONS AU FINANCEMENT DES ILES DE LOISIRS DU VAL DE SEINE ET BOUCLES DE SEINE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2000/97 en date du 28 avril 2000 portant sur la politique jeunesse du Département, Vu les statuts des Syndicats Mixtes d’Etudes et de Gestion des Iles de Loisirs dans les Yvelines, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que les Iles de loisirs du Val de Seine et des Boucles de Seine contribuent à une offre de nature et de loisirs de qualité au bénéfice des Yvelinois, Considérant que le Département souhaite maintenir son engagement auprès des deux Iles de loisirs du Val de Seine et des Boucles de Seine, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide le versement d’une contribution de fonctionnement financière d’un montant global de 252 500 € (deux cent cinquante-deux mille cinq cent euros) aux Syndicats Mixtes d’Etudes, d’Aménagement et de AR Préfecture du : 6 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125567-DE-1-1
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Gestion (SMEAG) des Iles de loisirs, répartie comme suit : -
Ile de loisirs du Val de Seine : 120 000 € (cent vingt mille euros), couvrant la participation statutaire 2021 du Département des Yvelines, Ile de loisirs des Boucles de Seine : 132 500 € (cent trente-deux mille cinq cents euros) couvrant la participation statutaire 2021 du Département des Yvelines.
Approuve les termes des conventions annexées à la présente délibération (annexes 1 à 2). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les contributions financières seront imputées au chapitre 65 article 6561 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 6 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125567-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 1 octobre 2021 PARTICIPATIONS AU FINANCEMENT DES ILES DE LOISIRS DU VAL DE SEINE ET BOUCLES DE SEINE Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (28) : Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre. Ne Prennent pas part au vote (13) : Catherine Arenou, Pierre Bédier, Laurent Brosse, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Guy Muller, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Patrick Stefanini, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Alexandra Rosetti. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating.
Affichage le : 7 octobre 2021 Transmission préfecture le : 6 octobre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211001-lmc1125567-DE-1-1 Du : 6 octobre 2021 Délibération exécutoire le : 7 octobre 2021
AR Préfecture du : 6 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125567-DE-1-1
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