REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6647.2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE C04 SPORT PARTICIPATIONS AU FINANCEMENT DES ILES DE LOISIRS DU VAL DE SEINE ET BOUCLES DE SEINE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2000/97 en date du 28 avril 2000 portant sur la politique jeunesse du Département, Vu les statuts des Syndicats Mixtes d’Etudes et de Gestion des Iles de Loisirs dans les Yvelines, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que les Iles de loisirs du Val de Seine et des Boucles de Seine contribuent à une offre de nature et de loisirs de qualité au bénéfice des Yvelinois, Considérant que le Département souhaite maintenir son engagement auprès des deux Iles de loisirs du Val de Seine et des Boucles de Seine, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide le versement d’une contribution de fonctionnement financière d’un montant global de 252 500 € (deux cent cinquante-deux mille cinq cent euros) aux Syndicats Mixtes d’Etudes, d’Aménagement et de AR Préfecture du : 6 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125567-DE-1-1
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