REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-9-6716.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION Désignation des représentants du Conseil départemental au sein d'organismes extérieurs LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15, L. 3121-22 et L. 3121-23, Vu la délibération n°2021-CD-9-6438.1 du Conseil départemental du 1 er juillet 2021 prenant acte des nominations des représentants du Conseil départemental pour siéger au sein des organismes extérieurs, Vu la liste des organismes extérieurs et de leurs représentants départementaux annexée à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant qu’il revient au Conseil départemental de désigner des représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs, Considérant qu’à la suite du Conseil départemental du 1er juillet 2021, il convient d’actualiser l’annexe de la délibération n°2021-CD-9-6438.1, APRES EN AVOIR DELIBERE Modifie et adopte l’annexe de la délibération n°2021-CD-9-6438.1 du Conseil départemental du 1er juillet 2021 telle que jointe à la présente délibération. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 6 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125388A-DE-1-1
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