REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-1-6696.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION PARTICULIERE 2021-2023 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET : ' LES DEPARTEMENTS DE KANEL ET MATAM POUR LA PERENNISATION DES COLLEGES ET LYCEES / PHASE 2 ' SENEGAL (97 000 € EN INVESTISSEMENT) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les Départements de Kanel et Matam au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5915.1 du 18 novembre 2016 approuvant la convention opérationnelle et financière avec les Départements de Kanel, Matam et la FADERMA pour la mise en œuvre du projet : « Les Départements de Kanel et Matam pour la pérennisation des collèges et lycées », Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7215.1 du 19 juin 2020 approuvant les avenants 2020 aux conventions-cadres de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » dont les premières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 23 mars 2007, Considérant que le Département a engagé des actions de coopération décentralisée avec les Départements de AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125353-DE-1-1
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Kanel et de Matam au Sénégal depuis 2015, et en particulier entre 2016 et 2019 un programme d’amélioration des conditions de gestion des établissements scolaires pour lequel le Département de Kanel était le chef de file, Considérant que, dans la continuité des engagements précédents, la mise en œuvre d’une phase 2 de ce programme de coopération décentralisée est prévue pour les années 2021 à 2023, afin d’optimiser l'exercice de la compétence « éducation/formation professionnelle » des Départements de Kanel et de Matam et de contribuer à l'amélioration des conditions d’adaptation des établissements scolaires de leur territoire, et pour lequel une subvention du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est attendue, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement d’une subvention d’investissement de 97 000€ au Département de Kanel. Sollicite le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères pour le versement d’une subvention globale de 47 000€, dans le cadre du programme conduit avec les Départements de Kanel et de Matam. Approuve les termes de la convention particulière 2021-2023 pour la mise en œuvre du projet : « Les Départements de Kanel et Matam pour la pérennisation des collèges et lycées - phase 2 ». Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les dépenses seront imputées sur le chapitre 204 article 20422 du Budget départemental 2021 et suivants, et la recette sur le chapitre 13 article 1321 du Budget départemental 2021 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125353-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 1 octobre 2021 CONVENTION PARTICULIERE 2021-2023 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET : ' LES DEPARTEMENTS DE KANEL ET MATAM POUR LA PERENNISATION DES COLLEGES ET LYCEES / PHASE 2 ' SENEGAL (97 000 € EN INVESTISSEMENT) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Olivier Lebrun. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating.
Affichage le : 7 octobre 2021 Transmission préfecture le : 4 octobre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211001-lmc1125353-DE-1-1 Du : 4 octobre 2021 Délibération exécutoire le : 7 octobre 2021
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125353-DE-1-1
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