REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-1-6696.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION PARTICULIERE 2021-2023 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET : ' LES DEPARTEMENTS DE KANEL ET MATAM POUR LA PERENNISATION DES COLLEGES ET LYCEES / PHASE 2 ' SENEGAL (97 000 € EN INVESTISSEMENT) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les Départements de Kanel et Matam au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5915.1 du 18 novembre 2016 approuvant la convention opérationnelle et financière avec les Départements de Kanel, Matam et la FADERMA pour la mise en œuvre du projet : « Les Départements de Kanel et Matam pour la pérennisation des collèges et lycées », Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7215.1 du 19 juin 2020 approuvant les avenants 2020 aux conventions-cadres de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » dont les premières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 23 mars 2007, Considérant que le Département a engagé des actions de coopération décentralisée avec les Départements de AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125353-DE-1-1
2021-CD-1-6696.1 : 1/3