REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-1-6695.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE AVENANT 2021-2 A LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2016-2020 AVEC L'ASSOCIATION LA VOUTE NUBIENNE POUR LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DES CONSTRUCTIONS ' VOÛTE NUBIENNE ' DANS LA REGION DU FOUTA (SENEGAL) (40 000 € EN FONCTIONNEMENT) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu les délibérations du Conseil départemental n°2015-CD-1-5081.1 et n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5975.1 du 18 novembre 2016 relative à la convention-cadre de partenariat avec l’association la voûte nubienne pour la « promotion et la diffusion des constructions voûte nubienne » dans la Région du Fouta au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7215.1 du 19 juin 2020 approuvant les avenants 2020 aux conventions-cadres de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam, Vu la délibération de la Commission permanente n°2021-CP-7521.1 du 16 avril 2021 relative à l’avenant 2021-1 à la convention-cadre de partenariat 2016-2020 avec l’association la voûte nubienne pour la « promotion et la diffusion des constructions « voûte nubienne » dans la Région du Fouta au Sénégal, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125321-DE-1-1
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Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » dont les premières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 23 mars 2007, Considérant que le Département a engagé des actions de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal, Considérant que le Département s’est également engagé dans un partenariat avec l’association la voûte nubienne qui souhaite promouvoir et diffuser les constructions en voûte nubienne au Sénégal, Considérant qu’il est opportun d’accompagner la continuité du programme et la mise en œuvre d’une phase de transition en vue d’un cofinancement conséquent sollicité auprès de l’Agence française de développement, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 40 000€ à l’association la voûte nubienne. Approuve les termes de l’avenant 2021-2 à la convention-cadre de partenariat 2016-2020 avec l’association la voûte nubienne pour la promotion et la diffusion du programme voûte nubienne dans la Région du Fouta, annexé à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant annexé à la présente délibération. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2021. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125321-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 1 octobre 2021 AVENANT 2021-2 A LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2016-2020 AVEC L'ASSOCIATION LA VOUTE NUBIENNE POUR LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DES CONSTRUCTIONS ' VOÛTE NUBIENNE ' DANS LA REGION DU FOUTA (SENEGAL) (40 000 € EN FONCTIONNEMENT) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Olivier Lebrun. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating.
Affichage le : 7 octobre 2021 Transmission préfecture le : 4 octobre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211001-lmc1125321-DE-1-1 Du : 4 octobre 2021 Délibération exécutoire le : 7 octobre 2021
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125321-DE-1-1
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