REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-1-6695.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE AVENANT 2021-2 A LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2016-2020 AVEC L'ASSOCIATION LA VOUTE NUBIENNE POUR LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DES CONSTRUCTIONS ' VOÛTE NUBIENNE ' DANS LA REGION DU FOUTA (SENEGAL) (40 000 € EN FONCTIONNEMENT) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu les délibérations du Conseil départemental n°2015-CD-1-5081.1 et n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5975.1 du 18 novembre 2016 relative à la convention-cadre de partenariat avec l’association la voûte nubienne pour la « promotion et la diffusion des constructions voûte nubienne » dans la Région du Fouta au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7215.1 du 19 juin 2020 approuvant les avenants 2020 aux conventions-cadres de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam, Vu la délibération de la Commission permanente n°2021-CP-7521.1 du 16 avril 2021 relative à l’avenant 2021-1 à la convention-cadre de partenariat 2016-2020 avec l’association la voûte nubienne pour la « promotion et la diffusion des constructions « voûte nubienne » dans la Région du Fouta au Sénégal, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125321-DE-1-1
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