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REPUBLIQUE FRANCAISE

2021-CD-6-6680.1

DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021

CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Adoption de 6 Contrats Ruraux (629 353€), 5 Contrats Ruraux Yvelines+ (CRY+ / 687 557€), 4 avenants de prorogation de Contrat Ruraux, prorogation de la date de démarrage des travaux pour un Contrat Rural LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-6-5435 du 16 décembre 2016 relative à la modification des contrats ruraux, approuvant le nouveau règlement des contrats ruraux, Vu la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France du 17 novembre 2016 relative au nouveau Contrat Rural et approuvant la convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC) permettant le cumul de subventions entre la Région et les Départements, Vu la convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC) permettant le cumul de subvention entre la Région et les départements, signée le 5 octobre 2017 par le Département des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-6-5923.1 du 28 juin 2019 relative à la création du Contrat Rural Yvelines +, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-6-5964.1 du 18 octobre 2019 relative à la modification du Contrat Rural Yvelines +, Vu la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France du 22 juillet 2021 adoptant les Contrats Ruraux des Communes de LA HAUTEVILLE, LAINVILLE-EN-VEXIN, MAULETTE, SAINT-LEGER-ENYVELINES, TACOIGNIERES et THOIRY, Vu les dossiers de demande de Contrats Ruraux et Contrats Ruraux Yvelines+ présentés par les Communes de LA HAUTEVILLE, MAULETTE, SAINT-LEGER-EN-YVELINES, TACOIGNIERES et THOIRY, Vu le dossier de demande de Contrat Rural présenté par la Commune de LAINVILLE-EN-VEXIN, Vu le courrier de la Commune de LA HAUTEVILLE du 15 juillet 2021 sollicitant une autorisation de AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125211-DE-1-1

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