REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6666.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE A05 LOGEMENTS PROGRAMME PRIOR'YVELINES : Adoption d'une convention avec la commune de Saint-Germain-en-Laye (2 098 000€) LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-10-I et L. 1523-2, Vu la délibération du Conseil départemental du 12 juillet 2006 approuvant le Schéma départemental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 19 juin 2015 relative à la nouvelle politique du logement et à la création du Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines « Prior’ Yvelines », Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Saint-Germain-en-Laye du 28 juin 2016, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant, à candidater au programme Prior’ Yvelines, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Saint-Germain-en-Laye du 30 juin 2021 approuvant la convention Prior’ Yvelines et autorisant Monsieur le Maire à la signer, Vu le projet de convention Prior’ Yvelines annexé à la présente délibération, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, Affaires européennes et générales consultée, Considérant que le logement est un besoin essentiel à satisfaire et qu’offrir aux Yvelinois la possibilité, grâce à une offre résidentielle diversifiée, de réaliser à tous âges et en toutes circonstances, leur parcours AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125160-DE-1-1
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