REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-4-6634.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS METTANT EN OEUVRE DES ACTIONS DE PREVENTION AU TITRE DE L'ENFANCE ET DES FAMILLES POUR 2021 (459 930 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.112-3 précisant que la protection de l’enfance a pour but d’accompagner les familles et de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.121-2 précisant que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, le Département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter la promotion sociale des jeunes et des familles, Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.221-1 1° et 2° précisant les missions du service départemental de l’aide sociale à l’enfance, telle l’action sociale préventive en direction des familles, Vu la délibération n°2021-CD-1-6429.1 du Conseil départemental du 19 mars 2021 portant adoption du budget primitif 2021, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que les associations visées par la présente délibération ont démontré développer des actions novatrices, mobilisant la participation active des jeunes et des familles correspondant aux axes prioritaires de AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125134-DE-1-1
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