REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-4-6634.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS METTANT EN OEUVRE DES ACTIONS DE PREVENTION AU TITRE DE L'ENFANCE ET DES FAMILLES POUR 2021 (459 930 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.112-3 précisant que la protection de l’enfance a pour but d’accompagner les familles et de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.121-2 précisant que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, le Département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter la promotion sociale des jeunes et des familles, Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.221-1 1° et 2° précisant les missions du service départemental de l’aide sociale à l’enfance, telle l’action sociale préventive en direction des familles, Vu la délibération n°2021-CD-1-6429.1 du Conseil départemental du 19 mars 2021 portant adoption du budget primitif 2021, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que les associations visées par la présente délibération ont démontré développer des actions novatrices, mobilisant la participation active des jeunes et des familles correspondant aux axes prioritaires de AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125134-DE-1-1
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la stratégie enfance jeunesse (valorisation des compétences parentales, prévention des violences, éducationinsertion scolaire), Considérant qu’il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux structures suivantes ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2021 d’un montant total de 459 930 € et réparti comme suit : NOM DU PORTEUR Maltraitances, moi j’en parle Colosse aux pieds d’argile Les Nuanciers Compagnie Masquarades Alternative Association Père Mère Enfant- APME Centre Yvelines Médiation Sauvegarde de l’Enfant, l’Adolescents en Yvelines- SEAY France victime Boussole de la parentalité Equipartage Au bonheur d’apprendre Parallèle Théâtre
MONTANT (en €) 50 000 55 000 8 730 16 250 3 000 80 000 15 000 132 350 15 000 19 000 40 000 19 000 6 600
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les associations susmentionnées. Autorise le Président du Conseil Départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que le versement de ces contributions sera assuré par prélèvement sur les crédits inscrits sur le chapitre 65 articles 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125134-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 1 octobre 2021 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS METTANT EN OEUVRE DES ACTIONS DE PREVENTION AU TITRE DE L'ENFANCE ET DES FAMILLES POUR 2021 (459 930 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prend pas part au vote (1) : Laurent Richard. Absent excusé : Olivier Lebrun. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating.
Affichage le : 7 octobre 2021 Transmission préfecture le : 4 octobre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211001-lmc1125134-DE-1-1 Du : 4 octobre 2021 Délibération exécutoire le : 7 octobre 2021
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125134-DE-1-1
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