REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-2-6709.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Approbation de la convention de financement relative aux missions PRO, DCE, ACT, à la poursuite des acquisitions foncières et aux premiers travaux préparatoires du Tram 13 express - phase 2 - St-Germain-en-Laye GC - Achères-Ville RER (14 010 900 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Schéma des Déplacements des Yvelines approuvé le 18 décembre 2015, Vu le contrat de Plan Etat/Région Ile-de-France (CPER) 2015-2020, adopté le 18 juin 2015 par l’Assemblée régionale, Vu la décision du Conseil régional Ile-de-France du 9 juillet 2015 attribuant une subvention au titre des études de la Tangentielle Ouest, phase 1 et phase 2, Vu la délibération n° CP 16-325 du Conseil régional du 12 juillet 2016 relative à l’attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de « transport », « opération du Contrat de Plan Etat-Région 20152020 » et « Liaisons ferroviaires –Tangentielle ouest », Vu la délibération n°2014-CD-2-4413.1 du Conseil départemental des Yvelines du 11 juillet 2014 approuvant l’avenant n° 2 à la convention relative à la réalisation des études de schéma de principe et du dossier d’enquête d’utilité publique, Vu la délibération n°2015-CD-2-5122.1 du Conseil départemental des Yvelines du 25 septembre 2015 approuvant la convention de financement des études complémentaires, Vu la délibération n°2017-CD-2-5576.1 du Conseil départemental des Yvelines du 30 juin 2017 approuvant la convention relative aux premières études d’avant-projet, Vu la délibération n°2018-CP-6623.1 du Conseil départemental des Yvelines du 16 novembre 2018 approuvant la convention relative aux études d’avant-projet et aux premières acquisitions foncières, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur, Vu l’annexe à la présente délibération, AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125108-DE-1-1
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