REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6643.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DEPARTEMENTALES AU TITRE DE L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL VOLET 1 - CREATION DE CARNETS D'ENTRETIEN (D : 49 270€ R:16 258 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1111-10, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 du 22 décembre 2017, portant création du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5961 du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 » renommé « Entretien du patrimoine rural 20182022 », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les Communes d’Auteuil-le-Roi, Beynes, La Villeneuve-en-Chevrie, Prunayen-Yvelines et Villiers-le-Mahieu, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural », le Département souhaite accorder une aide financière aux Communes d’Auteuil-le-Roi, Beynes, La Villeneuve-en-Chevrie, Prunayen-Yvelines et Villiers-le-Mahieu pour la création de carnets d’entretien sur les édifices non protégés ou protégés au titre des monuments historiques, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125036-DE-1-1
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Participe à hauteur de 4 915,20 € (quatre mille neuf cent quinze euros et vingt centimes) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Eglise Saint-Éparche d’Auteuil-le-Roi, la Commune d’Auteuil-le-Roi prenant à sa charge un montant de 1 228,80 €. Participe à hauteur de 8 000 € (huit mille euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Eglise Saint-Martin de Beynes, la Commune de Beynes prenant à sa charge un montant de 8 294,80 €. Participe à hauteur de 6 048 € (six mille quarante-huit euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Eglise Saint-Nicolas de La Villeneuve-en-Chevrie, la Commune de La Villeneuve-en-Chevrie prenant à sa charge un montant de 1 512 €. Participe à hauteur de 6 048 € (six mille quarante-huit euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Eglise de Craches de Prunay-en-Yvelines, la Commune de Prunay-en-Yvelines prenant à sa charge un montant de 1 512 €. Participe à hauteur de 8 000 € (huit mille euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Eglise Saint-Martin de Villiers-le-Mahieu, la Commune de Villiers-le-Mahieu prenant à sa charge un montant de 3 710,80 €. Dit que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458121 du budget départemental 2021 et suivants, soit 49 269,60 € représentant le montant total des dépenses et que les Communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 16 258,40 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 1 de la présente délibération : Auteuil-le-Roi : 1 228,80 € Beynes : 8 294,80 € La Villeneuve-en-Chevrie : 1 512 € Prunay-en-Yvelines : 1 512 € Villiers-le-Mahieu : 3 710,80 € Approuve les termes des cinq conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée annexées à la présente délibération (annexes 2 à 6). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que l’avance sera imputée au compte 458121. Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142 du budget départemental. Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458221. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125036-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 1 octobre 2021 AIDES DEPARTEMENTALES AU TITRE DE L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL VOLET 1 - CREATION DE CARNETS D'ENTRETIEN (D : 49 270€ R:16 258 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Olivier Lebrun. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating.
Affichage le : 7 octobre 2021 Transmission préfecture le : 4 octobre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211001-lmc1125036-DE-1-1 Du : 4 octobre 2021 Délibération exécutoire le : 7 octobre 2021
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125036-DE-1-1
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