REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6643.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DEPARTEMENTALES AU TITRE DE L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL VOLET 1 - CREATION DE CARNETS D'ENTRETIEN (D : 49 270€ R:16 258 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1111-10, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 du 22 décembre 2017, portant création du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5961 du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 » renommé « Entretien du patrimoine rural 20182022 », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les Communes d’Auteuil-le-Roi, Beynes, La Villeneuve-en-Chevrie, Prunayen-Yvelines et Villiers-le-Mahieu, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural », le Département souhaite accorder une aide financière aux Communes d’Auteuil-le-Roi, Beynes, La Villeneuve-en-Chevrie, Prunayen-Yvelines et Villiers-le-Mahieu pour la création de carnets d’entretien sur les édifices non protégés ou protégés au titre des monuments historiques, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125036-DE-1-1
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