REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6646.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDE DEPARTEMENTALE POUR LA RESTAURATION DU BATEAU REMORQUEUR LE JACQUES (I : 6 336 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2013-CG-3-4142.1 en date du 27 septembre 2013 portant sur l’aide exceptionnelle pour la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » amarré à Conflans-SainteHonorine (phase 1), Vu la délibération du Conseil général n° 2013-CG-3-4188.1 en date du 29 novembre 2013 portant sur l’aide exceptionnelle pour la seconde phase de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » amarré à Conflans-Sainte-Honorine, Vu la délibération du Conseil général n° 2014-CG-3-4540.1 en date du 10 octobre 2014 portant sur l’aide exceptionnelle pour les troisième et quatrième phases de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » à Conflans-Sainte-Honorine, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7314.1 en date du 9 octobre 2020 portant sur l’aide attribuée pour la sixième phase de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par l’Association des Amis du Musée de la Batellerie, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » participe à la préservation du patrimoine yvelinois,
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125018-DE-1-1
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