REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6646.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDE DEPARTEMENTALE POUR LA RESTAURATION DU BATEAU REMORQUEUR LE JACQUES (I : 6 336 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2013-CG-3-4142.1 en date du 27 septembre 2013 portant sur l’aide exceptionnelle pour la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » amarré à Conflans-SainteHonorine (phase 1), Vu la délibération du Conseil général n° 2013-CG-3-4188.1 en date du 29 novembre 2013 portant sur l’aide exceptionnelle pour la seconde phase de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » amarré à Conflans-Sainte-Honorine, Vu la délibération du Conseil général n° 2014-CG-3-4540.1 en date du 10 octobre 2014 portant sur l’aide exceptionnelle pour les troisième et quatrième phases de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » à Conflans-Sainte-Honorine, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7314.1 en date du 9 octobre 2020 portant sur l’aide attribuée pour la sixième phase de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par l’Association des Amis du Musée de la Batellerie, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » participe à la préservation du patrimoine yvelinois,
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125018-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue à l’association des Amis du Musée de la Batellerie sise « Château du Prieuré », 3 place JulesGévelot, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, une subvention de 6 336 € (six mille trois cent trente-six euros) pour la phase 7 de son projet de restauration du remorqueur « Le Jacques », sous réserve de l’attribution d’une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Précise que les travaux porteront sur : - la reprise des menuiseries du logement arrière et de la cabine du capitaine : vaigrage, plancher et plafond en lambris ; - la mise en peinture du logement arrière et de la cabine du capitaine ; - la fourniture et la pose de deux sorties en bordée pour l'évacuation d'eau des deux pompes de cales. Dit que cette subvention d’investissement fera l’objet d’un acompte de 50 % à la réalisation de 50 % des dépenses subventionnées, le solde étant versé à l’achèvement des travaux au vue des pièces et justificatifs détaillés. Précise que le projet a fait l’objet d’un accord de commencement anticipé des travaux par courrier de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 7 mai 2021. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 204, compte 20422 du budget départemental exercices 2021 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125018-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 1 octobre 2021 AIDE DEPARTEMENTALE POUR LA RESTAURATION DU BATEAU REMORQUEUR LE JACQUES (I : 6 336 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Olivier Lebrun. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating.
Affichage le : 7 octobre 2021 Transmission préfecture le : 4 octobre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211001-lmc1125018-DE-1-1 Du : 4 octobre 2021 Délibération exécutoire le : 7 octobre 2021
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125018-DE-1-1
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