REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6648.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE C04 SPORT AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU RATTRAPAGE SPORTS FEDERAL, SCOLAIRE ET INVESTISSEMENTS SPORT (F : 104 272 €) (I : 2 029 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-3-6523.2 en date du 28 mai 2021 attribuant des subventions de fonctionnement et d’investissement en faveur de la pratique sportive, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que dans le cadre du dispositif « Sport-associations », le Département souhaite apporter son soutien à 59 associations sportives fédérales et à 29 associations sportives scolaires en ayant fait la demande, Considérant que dans le cadre du dispositif d’« aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines », le Département souhaite apporter son soutien à 6 athlètes en ayant fait la demande, Considérant que dans le cadre du dispositif d’ « aide ponctuelle d’investissement aux projets sportifs », le Département souhaite apporter son soutien à l’Association Sportive de Tennis de Table de Bailly-Noisy et au AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125001-DE-1-1
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collège Jules-Ferry de Mantes-la-Jolie, APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue, dans le cadre du dispositif « Sport-associations », des subventions de fonctionnement à : -
Cinquante-neuf associations de sport fédéral figurant sur le tableau joint en annexe 1, pour un montant de 87 310 € (quatre-vingt-sept mille trois cent dix euros),
-
Vingt-neuf associations de sport scolaire figurant sur le tableau joint en annexe 2, pour un montant de 12 062 € (douze mille soixante-deux euros).
Attribue, pour la saison sportive 2020/2021, une bourse départementale aux 6 athlètes de haut niveau amateur, listés en annexe 3 de la présente délibération, pour un montant de 4 900 € (quatre mille neuf cents euros). Attribue, dans le cadre du dispositif d’ « aide ponctuelle d’investissement aux projets sportifs » une subvention : -
à l’Association Sportive de Tennis de Table de Bailly-Noisy (ASTTBN), pour un montant de 529 € (cinq cent vingt-neuf euros),
-
au collège Jules-Ferry de Mantes-la-Jolie, pour un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros).
Dit que les subventions de fonctionnement d’un montant de 99 372 € seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. Dit que les bourses départementales, soit 4 200 €, seront imputées au chapitre 65 article 6513 du budget départemental. Dit que les subventions d’investissement d’un montant de 2 029 €, seront imputées au chapitre 204 article 20421 et 204142 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125001-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 1 octobre 2021 AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU RATTRAPAGE SPORTS FEDERAL, SCOLAIRE ET INVESTISSEMENTS SPORT (F : 104 272 €) (I : 2 029 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Olivier Lebrun. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating.
Affichage le : 7 octobre 2021 Transmission préfecture le : 4 octobre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211001-lmc1125001-DE-1-1 Du : 4 octobre 2021 Délibération exécutoire le : 7 octobre 2021
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125001-DE-1-1
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