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REPUBLIQUE FRANCAISE

2021-CD-3-6648.1

DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021

CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE C04 SPORT AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU RATTRAPAGE SPORTS FEDERAL, SCOLAIRE ET INVESTISSEMENTS SPORT (F : 104 272 €) (I : 2 029 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-3-6523.2 en date du 28 mai 2021 attribuant des subventions de fonctionnement et d’investissement en faveur de la pratique sportive, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que dans le cadre du dispositif « Sport-associations », le Département souhaite apporter son soutien à 59 associations sportives fédérales et à 29 associations sportives scolaires en ayant fait la demande, Considérant que dans le cadre du dispositif d’« aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines », le Département souhaite apporter son soutien à 6 athlètes en ayant fait la demande, Considérant que dans le cadre du dispositif d’ « aide ponctuelle d’investissement aux projets sportifs », le Département souhaite apporter son soutien à l’Association Sportive de Tennis de Table de Bailly-Noisy et au AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125001-DE-1-1

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