REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6650.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT NOUVEAU REGLEMENT DE L'AIDE A L'ACQUISITION ET A L'AMENAGEMENT DE SENTIERS DE RANDONNEE PEDESTRE ET EQUESTRE ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES D'EVECQUEMONT ET VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES (86 516 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 361-1 instituant les Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L. 331-3 relatif à la Taxe d’aménagement, Vu la délibération du Conseil général en date du 29 octobre 1993 approuvant le Plan Départemental de la Randonnée Pédestre, Vu la délibération du Conseil général n°2006-CG-5-172 en date du 23 juin 2006 approuvant le Plan Départemental de Randonnée Equestre – Dispositif d’aide aux communes en faveur de la randonnée pédestre et équestre, Vu la délibération du Conseil général n°2010-CG-5-2605.1 en date du 26 mars 2010 relative à l’évolution des dispositifs départementaux d’aide aux communes, Vu la délibération du Conseil général n°2011-CG-5-3355.1 en date du 25 novembre 2011 instituant la Taxe d’Aménagement, Vu la délibération du Conseil départemental n°2013-CG-5-3986.1 en date du 14 juin 2013 relative à l’inscription de la boucle 8 et la modification des tracés des boucles 2 et 6 du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Equestre, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2019-CP-6774.1 en date du 24 mai 2019 approuvant la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Pédestre, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-5-6270.1 en date du 11 décembre 2020 approuvant pour une période de 3 ans le nouveau dispositif financier pour l’acquisition et l’aménagement des sentiers de
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125000-DE-1-1
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