REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-4-6691.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ Attribution de subventions aux acteurs locaux Subventions solidarités - TAD Saint-Quentin (12 500 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 en date du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et Générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, Considérant la volonté du Département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des Territoires d’Action Départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité, Considérant que les association, commune et centre communal d’action sociale (CCAS) visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion, AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124975-DE-1-1
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Considérant les demandes formulées par les organismes susmentionnés ainsi que leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux association, commune et CCAS suivants ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2021, des subventions départementales d’un montant total s’élevant à 12 500 € et réparties comme suit :
4 500 € au titre du domaine ENFANCE :
Territoire concerné
Porteur de l’action
Intitulé de l’action
Montant attribué
TAD SAINT QUENTIN
Association Fedde Aamadu Hampaate Bah 4, allée Antoine de Saint Exupéry 78190 TRAPPES
Aide aux temps libres et aux loisirs
1 500 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de Coignières
Accompagnement à la parentalité
3 000 €
8000 € au titre du domaine ACTION SOCIALE :
Territoire concerné
Porteur de l’action
Intitulé de l’action
Montant attribué
TAD SAINT QUENTIN
CCAS Les Clayes-sous-Bois
La Passerelle : Epicerie Sociale
8000 €
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2021 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124975-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 1 octobre 2021 Attribution de subventions aux acteurs locaux Subventions solidarités - TAD Saint-Quentin (12 500 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Olivier Lebrun, Alexandra Rosetti. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating.
Affichage le : 7 octobre 2021 Transmission préfecture le : 4 octobre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211001-lmc1124975-DE-1-1 Du : 4 octobre 2021 Délibération exécutoire le : 7 octobre 2021
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124975-DE-1-1
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