REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-1-6704.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 A DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (5 880 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriale, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil général en date du 26 mai 1989 relative aux subventions départementales de fonctionnement aux associations pour l’organisation de leur congrès et les relations publiques, Vu la délibération du Conseil Général en date du 24 octobre 1997 relative à la revalorisation du plafond de la dépense s’appliquant aux frais d’acquisition de drapeaux pour les associations d’anciens combattants et victimes de guerre, Vu la délibération du Conseil Général en date du 22 janvier 2009 relative à la revalorisation de la subvention annuelle de fonctionnement aux associations d’anciens combattants et victimes de guerre, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions de fonctionnement au titre de l’exercice 2021, présentées par les sections locales d’associations d’anciens combattants, d’associations départementales et de comités d’entente d’anciens combattants déposées sur le portail dématérialisé des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant la volonté du Département d’apporter son soutien financier aux associations d’anciens combattants et victimes de guerre, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions à des sections locales d’associations d’anciens combattants, d’associations départementales et de comités d’entente d’anciens combattants, pour un montant total de 5 880 € au titre de l’exercice 2021, conformément à l’annexe à la présente délibération. AR Préfecture du : 6 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124902A-DE-1-1
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