REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6642.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DEPARTEMENTALES AU TITRE DE LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES POUR 11 COMMUNES (267 849,77 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 en date du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques (2020-2023) », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes d’Autouillet, Chavenay, Le ChesnayRocquencourt, Conflans-Sainte-Honorine, Le Mesnil-Saint-Denis, Milon-la-Chapelle, Perdreauville, Raizeux, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-la-Garenne et Triel-sur-Seine, pour la restauration d’édifices, d’objets mobiliers classés, inscrits ou non protégés au titre des monuments historiques et de documents d’archives. APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 » de l’attribution de AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124713-DE-1-1
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subventions d’investissement aux communes listés ci-après, et dans les tableaux en annexes 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération : AU TITRE DES ÉDIFICES PROTÉGÉS : 1 - Église Saint-Pierre de Chavenay, restauration de la toiture, 40 % de 81 779 € HT, soit 32 712 € (trentedeux mille sept cent douze euros). Soit, pour cette opération de restauration du patrimoine historique monumental protégé, un montant de subvention de 32 712 €, figurant en annexe 1 de la présente délibération. AU TITRE DES ÉDIFICES NON PROTÉGÉS : 1 - Château du Mesnil-Saint-Denis, restauration du pont dormant (tranche 1), 65 % de 84 500 € HT, soit 54 925 € (cinquante-quatre mille neuf cent vingt-cinq euros). 2 - Ponceau Sainte-Catherine de Raizeux, restauration, 65 % de 220 007 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros), soit environ 39 % du montant des travaux. 3 - Bâtiment situé 1 rue du Rocher à Saint-Léger-en-Yvelines, restauration de la toiture, 65 % de 39 067 € HT, soit 25 394 € (vingt-cinq mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros). Soit, pour ces opérations de restauration du patrimoine historique monumental non protégé, un montant de subvention de 165 319 €, figurant en annexe 1 de la présente délibération. AU TITRE DES OBJETS D’ARTS, IMMEUBLES PAR DESTINATION ET DECORS PEINTS EN PERIL CLASSES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES (aide complémentaire à l’Etat) 1 - Église Saint-Maclou de Conflans-Sainte-Honorine, restauration du tableau Élie et Élisée, 20 % de 10 520 € HT, soit une subvention de 2 104 € (deux mille cent quatre euros) sous réserve de l’attribution effective d’une subvention de la DRAC. 2 - Église Saint-Martin de Perdreauville, restauration de deux statues : groupe sculpté de L’Éducation de la Vierge et statue Saint Adrien, 20 % de 9 534 € HT, soit une subvention de 1 906,80 € (mille neuf cent six euros et quatre-vingts centimes) sous réserve de l’attribution effective d’une subvention de la DRAC. 3 - Église Saint-Martin de Triel-sur-Seine, restauration du tableau (avec cadre) Le Christ en croix entre saint Nicolas et sainte Barbe, 20 % de 10 030 € HT, soit une subvention de 2 006 € (deux mille six euros) sous réserve de l’attribution effective d’une subvention de la DRAC. Soit pour ces opérations de restauration du patrimoine historique mobilier classé au titre des monuments historiques, un montant total de subventions de 6 016,80 € (six mille seize euros et quatre-vingts centimes) selon le détail figurant en annexe 2 de la présente délibération. AU TITRE DES OBJETS MOBILIERS, IMMEUBLES PAR DESTINATION ET DÉCORS PEINTS NON PROTÉGÉS OU INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES : 1 - Église Notre-Dame-de-l’Assomption d’Autouillet, restauration d’une paire de tableaux La Pentecôte et La Résurrection, 65 % de 33 901,20 € TTC, soit une subvention de 22 035,78 € (vingt-deux mille trente-cinq euros et soixante-dix-huit centimes). 2 - Église de l’Assomption de la Très Sainte-Vierge de Milon-la-Chapelle, restauration du tableau (avec cadre) L'Assomption, 65 % de 8 160 € TTC, soit une subvention de 5 304 € (cinq mille trois cent quatre euros). 3 - Chapelle Sainte-Anne de Sandrancourt de Saint-Martin-la-Garenne, restauration du retable avec tableau L’Adoration des bergers et panneaux peints, 65 % de 31 140 € TTC, soit une subvention de 20 241 € AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124713-DE-1-1
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(vingt mille deux cent quarante-et-un euros). Confirme que le Département fait l’avance des frais de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458121 du budget départemental 2021, soit 73 201,20 € représentant le montant total des travaux et que les communes participent au financement de ces restaurations à hauteur de 35 % du montant TTC des travaux, soit 25 620,42 €, selon le détail suivant et figurant en annexe 3 de la présente délibération : 1. Autouillet : 11 865,42 €, 2. Milon-la-Chapelle : 2 856 €, 3. Saint-Martin-la-Garenne : 10 899 €. AU TITRE DES DOCUMENTS D’ARCHIVES : 1 - Mairie du Chesnay-Rocquencourt, restauration de onze registres et cinquante-trois cahiers de listes électorales, 65 % de 24 955,68 € TTC, soit une subvention de 16 221,19 € (seize mille deux cent vingt-et-un euros et dix-neuf centimes). Confirme que le Département fait l’avance des frais de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458121 du budget départemental 2021, soit 24 955,68 € représentant le montant total des travaux et que la commune participe au financement de ces restaurations à hauteur de 35 % du montant TTC des travaux, soit 8 734,49 €, selon le détail suivant et figurant en annexe 4 de la présente délibération. Précise que les projets présentés au titre des édifices protégés et non protégés au titre des monuments historiques pour les communes de Chavenay et du Mesnil-Saint-Denis ont fait l’objet d’accords de commencement anticipé des travaux par courriers de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 22 février et du 9 juillet 2021. Approuve les termes des onze conventions (annexes 5 à 15). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions d’investissement seront imputées au chapitre 204 article 204142 du budget départemental. Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 article 204412/204142 du budget départemental. Dit que l’avance sera imputée au compte 458121. Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458221. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124713-DE-1-1
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Séance du vendredi 1 octobre 2021 AIDES DEPARTEMENTALES AU TITRE DE LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES POUR 11 COMMUNES (267 849,77 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Olivier Lebrun. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating.
Affichage le : 7 octobre 2021 Transmission préfecture le : 4 octobre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211001-lmc1124713-DE-1-1 Du : 4 octobre 2021 Délibération exécutoire le : 7 octobre 2021
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124713-DE-1-1
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