REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6642.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DEPARTEMENTALES AU TITRE DE LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES POUR 11 COMMUNES (267 849,77 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 en date du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques (2020-2023) », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes d’Autouillet, Chavenay, Le ChesnayRocquencourt, Conflans-Sainte-Honorine, Le Mesnil-Saint-Denis, Milon-la-Chapelle, Perdreauville, Raizeux, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-la-Garenne et Triel-sur-Seine, pour la restauration d’édifices, d’objets mobiliers classés, inscrits ou non protégés au titre des monuments historiques et de documents d’archives. APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 » de l’attribution de AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124713-DE-1-1
2021-CD-3-6642.1 : 1/4