REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6662.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE Convention de partenariat pluriannuelle avec la CCI Versailles-Yvelines (28 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu le projet de convention 2021-2023 entre le Département et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines annexé, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que le développement économique est un enjeu majeur pour un développement équilibré et durable du territoire yvelinois, que le Département entend soutenir et promouvoir, Considérant que la connaissance et le suivi des dynamiques économiques territoriales sont nécessaires aux actions départementales, notamment en termes d’appui aux projets portés par les Communes et leurs groupements, Considérant que les données consulaires et l’expertise de la CCI Versailles-Yvelines sont de nature à enrichir le suivi des dynamiques économiques territoriales conduites par le Département, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de la convention de partenariat 2021-2023 entre le Conseil départemental et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines, visant à la réalisation d’études conjointes, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124686-DE-1-1
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Précise que la définition du programme d’études conjointes et du montant du soutien financier du Département au titre de la présente convention, fera l’objet d’un avenant annuel pour les années 2022 et 2023. Attribue une subvention de 28 000 euros au titre de l’année 2021 de la convention pluriannuelle à la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines. Précise que le versement interviendra selon les modalités suivantes : 30% à la signature de la présente convention et 70% à l’achèvement de l’étude. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 article 65731du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124686-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 1 octobre 2021 Convention de partenariat pluriannuelle avec la CCI Versailles-Yvelines (28 000 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Olivier Lebrun, Alexandra Rosetti. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating.
Affichage le : 7 octobre 2021 Transmission préfecture le : 4 octobre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211001-lmc1124686-DE-1-1 Du : 4 octobre 2021 Délibération exécutoire le : 7 octobre 2021
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124686-DE-1-1
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