REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6662.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE Convention de partenariat pluriannuelle avec la CCI Versailles-Yvelines (28 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu le projet de convention 2021-2023 entre le Département et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines annexé, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que le développement économique est un enjeu majeur pour un développement équilibré et durable du territoire yvelinois, que le Département entend soutenir et promouvoir, Considérant que la connaissance et le suivi des dynamiques économiques territoriales sont nécessaires aux actions départementales, notamment en termes d’appui aux projets portés par les Communes et leurs groupements, Considérant que les données consulaires et l’expertise de la CCI Versailles-Yvelines sont de nature à enrichir le suivi des dynamiques économiques territoriales conduites par le Département, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de la convention de partenariat 2021-2023 entre le Conseil départemental et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines, visant à la réalisation d’études conjointes, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124686-DE-1-1
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