REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6685.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE C02 JEUNESSE Collèges publics et Etablissements internationaux : Dotations complémentaires de fonctionnement et d'investissement (90 490 €).
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.213-2 du Code de l’éducation, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-3-6217.1 en date du 16 octobre 2020 relative à la dotation globale de fonctionnement 2021 des collèges publics et établissements internationaux, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de dotations de fonctionnement et d’investissement 2021 allouées aux collèges publics, privés et établissements internationaux, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de dotation d’ajustements de fonctionnement et d’investissement pour un total de 90 490 €, dont le détail figure ci-après : 1) Dotations ponctuelles de fonctionnement : 40 490 €
Collège Trois Moulins à Bonnelles 3 500 € Collège La Couldre à Montigny-Le-Bx 1 700 € Collège Colette à Sartrouville 2 090 € Collège Mozart à Bois d’Arcy 8 900 € Collège De La Montcient à Gaillon-s/Mct 9 000 €
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124620-DE-1-1
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