REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6685.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE C02 JEUNESSE Collèges publics et Etablissements internationaux : Dotations complémentaires de fonctionnement et d'investissement (90 490 €).
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.213-2 du Code de l’éducation, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-3-6217.1 en date du 16 octobre 2020 relative à la dotation globale de fonctionnement 2021 des collèges publics et établissements internationaux, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de dotations de fonctionnement et d’investissement 2021 allouées aux collèges publics, privés et établissements internationaux, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de dotation d’ajustements de fonctionnement et d’investissement pour un total de 90 490 €, dont le détail figure ci-après : 1) Dotations ponctuelles de fonctionnement : 40 490 €
Collège Trois Moulins à Bonnelles 3 500 € Collège La Couldre à Montigny-Le-Bx 1 700 € Collège Colette à Sartrouville 2 090 € Collège Mozart à Bois d’Arcy 8 900 € Collège De La Montcient à Gaillon-s/Mct 9 000 €
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124620-DE-1-1
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Collège Charles Peguy à Le Chesnay 1 000 € Collège Blaise Pascal à Plaisir 1 000 € Collège Louis Pasteur à La Celle St Cloud 1 000 € Collège Jean Racine à St Cyr l’Ecole 1 000 € Collège Albert Einstein à Magny-Les-Hameaux 11 300 € 2) Dotation exceptionnelle d’investissement : 50 000 € Lycée International de Saint Germain en Laye : participation d’investissement en sonorisation. Dit que l’ensemble des attributions de fonctionnement d’un montant total de 40 490 € seront imputées au chapitre 65 article 65511, du budget départemental. Dit que la subvention d’investissement d’un montant total de 50 000 € sera imputée au chapitre 204, article 20431 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124620-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 1 octobre 2021 Collèges publics et Etablissements internationaux : Dotations complémentaires de fonctionnement et d'investissement (90 490 €). Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Olivier Lebrun. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating.
Affichage le : 7 octobre 2021 Transmission préfecture le : 4 octobre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211001-lmc1124620-DE-1-1 Du : 4 octobre 2021 Délibération exécutoire le : 7 octobre 2021
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124620-DE-1-1
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