REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-4-6663.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES SUBVENTION DEPARTEMENTALE D'INVESTISSEMENT AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN POUR DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD ' HERVIEUX ' SUR LE SITE DE POISSY (1 802 124 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, Vu la délibération n° 2017-CD-4-5594.1 du Conseil départemental du 30 juin 2017 modifiant les articles 7 et 9 de la délibération du 18 décembre 2014 relative au nouveau dispositif d’attribution des subventions d’investissement aux établissements sociaux et médico-sociaux de la compétence du Département des Yvelines, Vu la délibération n° 2018-CD-4-5798.1 du Conseil départemental du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine, Vu l’arrêté n° 91-TE-284 du 4 juin 1991 arrêtant à 214 le nombre de places d’hébergement pour personnes âgées, Vu l’arrêté n° 2015-PESMS-217 du 17 avril 2015 arrêtant la nouvelle répartition par diminution de la capacité de l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes géré par le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain (CHIPSG) (60 sur le site d’Hervieux à Poissy et 44 sur le site de Hôpital à Saint-Germain-en-Laye), Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, AR Préfecture du : 13 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124616A-DE-1-1
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