REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1124540-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-4-6567.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRE - FINANCEMENT TRAVAUX CONSTRUCTION PLATEFORME INTERDEPARTEMENTALE DE BECHEVILLE (185 825 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n°2012-CG-4-3510.1 du 23 mars 2012 adoptant la programmation autonomie des équipements sociaux et médicaux-sociaux en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées pour la période 2012-2018, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-4-5755.1 du 30 mars 2018 relative à l’implantation d’une plateforme interdépartementale sur le site de Bécheville, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-4-5788.1 du 29 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la plateforme interdépartementale 78-92 sur le site de Bécheville et approuvant la convention relative aux modalités d’organisation, de gestion et de financement de la plateforme interdépartementale entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-4-5798.1 en date du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1124540-DE-1-1
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