REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1124062-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-1-6617.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-1 AMENAGEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE ET D'UN BIBLIOBUS AVEC LA FEDERATION DES MUNICPALITES DU KESROUAN-FTOUH - LIBAN (85 176 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n° 2017-CP-6229.1 du 13 octobre 2017 du Conseil départemental approuvant le renouvellement de l’accord de coopération décentralisée avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh au Liban, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que depuis 2009, le Département des Yvelines et la Fédération des municipalités du KesrouanFtouh conduisent une coopération décentralisée,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1124062-DE-1-1
2021-CD-1-6617.1 : 1/3
Considérant que, dans la continuité des relations entre la Fédération et le Département, et la solidarité toujours mise en avant par la collectivité française, cette dernière veut soutenir plus significativement son partenaire en cette période de crise, Considérant qu’il convient d’établir chaque année des conventions portant programmes de coopération afin de mettre en œuvre les différents programmes d’actions définis dans la convention-cadre, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 31 776€ et d’une subvention d’investissement de 53 400€ à l’association Platform for progress.
Approuve les termes de la convention de partenariat 2021-1 avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh, la Mairie de Jounieh et l’association Platform for progress annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention de partenariat 2021-1 avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh, la Mairie de Jounieh et l’association Platform for progress annexée à la présente délibération. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 et au chapitre 204 article 20422 du budget départemental 2021 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1124062-DE-1-1
2021-CD-1-6617.1 : 2/3
2021-CD-1-6617.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-1 AMENAGEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE ET D'UN BIBLIOBUS AVEC LA FEDERATION DES MUNICPALITES DU KESROUAN-FTOUH - LIBAN (85 176 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Jean-François Raynal. Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1124062-DE-1-1
2021-CD-1-6617.1 : 3/3