REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 16/07/21 Transmission préfecture le : 15/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210713-lmc1124062-DE-1-1 Du : 15/07/21 Délibération exécutoire le : 16/07/21
2021-CD-1-6617.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-1 AMENAGEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE ET D'UN BIBLIOBUS AVEC LA FEDERATION DES MUNICPALITES DU KESROUAN-FTOUH - LIBAN (85 176 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n° 2017-CP-6229.1 du 13 octobre 2017 du Conseil départemental approuvant le renouvellement de l’accord de coopération décentralisée avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh au Liban, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que depuis 2009, le Département des Yvelines et la Fédération des municipalités du KesrouanFtouh conduisent une coopération décentralisée,
AR Préfecture du : 15/07/21 N° : 078-227806460-20210713-lmc1124062-DE-1-1
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